Search for: "moi"
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13 Nov 2016, 4:00 am
L’article 151 a) C.Cr. prévoit une peine minimale obligatoire de 12 mois d’emprisonnement. [read post]
18 Jan 2019, 3:26 pm
Je me suis amusé à faire de la curation sur des dizaines de versions de ce morceau universellement connu et très largement disponible sur Internet qu'est le Canon de Pachelbel , et plus particulièrement sur deux grands réseaux sociaux audio/sites de musique : SoundCloud et YouTube. [read post]
24 Feb 2015, 4:28 am
"La chatte, c'est moi"These principles guarantee the mere existence of the Organisation based on an international treaty ratified by 38 member states. [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Plus précisément, les clients pourront: mettre fin à leur contrat après deux ans sans frais de résiliation, même s’ils ont signé pour une période plus longue; limiter à 50 $ par mois les frais supplémentaires d’utilisation des données et à 100 $ par mois les frais supplémentaires de transmission des données en itinérance à l’étranger afin… [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Il s’appliquera aussi aux contrats modifiés ou prolongés après cette date.Le code sur les services sans fil aborde différents éléments du contrat prévu entre le fournisseur et le client, notamment la durée des contrats de services sans fil, les frais de résiliation et d’itinérance et d’autres pratiques de l’industrie.Plus précisément, les clients pourront:mettre fin à leur contrat… [read post]
17 Jun 2012, 9:00 pm
La décision de rejet pour défaut d'activité inventive se basait en partie sur un document D4 publié 6 mois après la date de dépôt de la demande. [read post]
2 Feb 2020, 4:00 am
Il conclut au dépassement de tous les plafonds au-delà desquels les délais sont présumés déraisonnables, soit: 1) le plafond de 18 mois pour la tenue du premier procès devant la Cour du Québec; 2) le plafond de 30 mois pour la tenue du second procès devant juge et jury; de même que 3) le plafond de 5 mois pour la détermination de la peine. [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
Par conséquent, l’accusé est condamné à 18 mois de détention, assortis d’une probation de 3 ans. [read post]
6 Dec 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le ministère public échoue dans son appel du jugement de la Cour du Québec ayant acquitté une gardienne en milieu familial sous une accusation d’homicide involontaire coupable après qu’un jeune enfant de près de 11 mois placé sous sa garde eut été secoué. [read post]
1 Aug 2017, 12:32 pm
Un délai de 2 mois sera permis. [read post]
1 Aug 2017, 12:32 pm
Un délai de 2 mois sera permis. [read post]
18 Jun 2023, 4:00 am
La poursuite suggère une peine de 8 mois d’emprisonnement et une interdiction de conduire pendant 5 ans. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Par conséquent, l’accusée est condamnée à 18 mois de détention sous les 2 premiers chefs et à 20 mois sous le troisième. [read post]
17 Jul 2022, 4:00 am
La poursuite suggère l’imposition de la peine minimale de 6 mois d’emprisonnement. [read post]
22 Jun 2016, 11:26 am
Après ce délai de deux mois, le dossier se verra abandonné et le demandeur aura 12 mois pour rétablir la demande comme auparavant. [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
Une peine de 18 mois de détention, assortie d’une probation de 3 ans, permet de dénoncer l’infraction et de punir l’accusé sans excéder ce qui est nécessaire. [read post]
7 Jul 2021, 4:41 am
With that, the ARB’s jurisdiction and the MOI in its entirety applied only to members of the ARB. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Au fil des ans, ce blogue a connu quelques changements, je me suis permis 2 mois de repos par an, soit les mois de janvier et juillet. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Au fil des ans, ce blogue a connu quelques changements, je me suis permis 2 mois de repos par an, soit les mois de janvier et juillet. [read post]
17 Dec 2010, 10:04 am
John Carney has an interesting report on an insider trading scheme at AMD, in the course of which he observes that: UCLA law professor Stephen Bainbridge is the most prominent advocate of the theory that insider trading is essentially theft of intellectual property, which is what AMD is claiming. [read post]
