Search for: "R L L" Results 2981 - 3000 of 43,190
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28 Jul 2021, 3:50 am by Kevin Kaufman
Table of Contents Key Findings Introduction What Is the Tax Gap and What Proposals Are Available? [read post]
27 Jul 2021, 3:44 am by Casey Flaherty
I’ll take advantage of Bruce’s mpg example as a jumping-off point (for our friends on the metric system, think km/L). [read post]
More from our authors: Genuine Use of Trademarks, Second Edition by Eléonore Gaspar€ 190 International Trademark Licensing by Stojan Arnerstål€ 136 [read post]
26 Jul 2021, 2:08 am by Mayela Celis
Letonia  / María Mayela Celis Aguilar – Algunos apuntes sobre sobre la competencia jurisdiccional civil internacional en materia de alimentos a la luz del Convenio de la Haya sobre los Aspectos Civiles de la Sustracción Internacional de Menores y el Derecho Procesal Peruano / Luis Raúl Serrano Arribasplata – La extensión de  las  cláusulas  arbitrales a  partes no  signatarias con base en la Teoría del Grupo… [read post]
25 Jul 2021, 10:15 pm by Emmanuel Barthe
Premiers éléments urgents de réponse technique au cyberharcèlement d'abord : se mettre en mode "Avion", puis couper les notifications de l'application bannir les pires harceleurs pour le reste limiter les personnes pouvant répondre répondre à vos messages (tweets etc). [read post]
25 Jul 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 Ingénieur brevetsDans le cadre du développement de son activité de contentieux et de procédure de délivrance de brevets, l’équipe Brevets du cabinet August Debouzy recherche un Mandataire Européen et/ou Conseil en Propriété Industrielle, avec une expérience de 2 à 3 années.Le candidat prendra part au pré-contentieux et au contentieux (rédaction de partie technique de… [read post]
25 Jul 2021, 4:00 am by SOQUIJ
D’une part, le mari n’a pas l’intérêt pour s’opposer à la collecte de cette preuve d’ADN dans le cadre de l’action relative à la filiation intentée par l’appelant. [read post]
23 Jul 2021, 10:47 am by Geneviève Lay (CA) and Megda Belkacemi
Ce qu’il faut retenir En l’espèce, le SARS-CoV-2 n’est pas considéré comme un contaminant au sens de la LSST car la présence de celui-ci ne résulte pas des opérations de l’employeur et est étrangère à ses activités. [read post]
    More from our authors: Genuine Use of Trademarks, Second Edition by Eléonore Gaspar€ 190 International Trademark Licensing by Stojan Arnerstål€ 136 [read post]
22 Jul 2021, 9:30 pm by ernst
  Reviewed by Martin SchermaierLe marché du mérite, Penser le droit et l’économie avec Léonard Lessius, written by W. [read post]
22 Jul 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ingénieur Brevets (F/H)Air Liquide est un leader mondial des gaz, technologies et services pour l’industrie et la santé. [read post]
21 Jul 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Demanderesse argumentait devant la Chambre de recours que son droit d'être entendu avait été enfreint par la Division d'opposition car cette dernière avait formulé pour la première fois durant la procédure orale des objections de défaut de clarté à l'encontre de la requête subsidiaire 2 pourtant déposée en temps utile, l'empêchant de réagir par le… [read post]