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1 Sep 2021, 6:30 am by Christine Corcos
Par ailleurs, les pratiques culturelles numériques participatives ont égalementaccru de manière exponentielle pour intégrer les usagers dans la création,l’usage et la transmission de la culture et du patrimoine culturel (méthodes de crowd sourcing, storytelling, citizen science…), notamment par des outils numériques liés à l’intelligence artificielle et à la réalité… [read post]
1 Sep 2021, 4:00 am by Administrator
[53] Cette question met en évidence le caractère fondamental de l’obligation de surveillance du pharmacien relativement à la thérapie médicamenteuse d’un patient et incidemment la gravité d’une faute professionnelle comme celle admise par l’intimée. [read post]
31 Aug 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans cette décision la Chambre juridique remet en question une ligne jurisprudentielle bien établie concernant la recevabilité des requêtes en restitutio in integrum.La recevabilité de telles requêtes est régie par la règle 136 CBE, qui pose 5 conditions: requête écrite, 2 mois à compter de la cessation de l'empêchement (mais pas plus que 1 an à compter de l'expiration du délai… [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am by SOQUIJ
Décision Le cadre juridique entourant le litige a comme source première la Loi sur l’instruction publique. [read post]
26 Aug 2021, 2:59 pm by Kevin LaCroix
This is demonstrated by the court in In re Horizon Healthcare Servs. [read post]
26 Aug 2021, 4:13 am
In re L-Nutra, Inc., Serial No. 87635652 (August 24, 2021) [not precedential] (Opinion by Judge Cindy B. [read post]
25 Aug 2021, 4:00 am by Administrator
Il s’agit là d’une erreur manifeste et dominante du Conseil justifiant l’intervention du Tribunal. [read post]
24 Aug 2021, 5:27 pm by José Guillermo
 Comentario: UNIDAD, es un vocablo totalizador, reúne en un solo pensamiento lo que la ciudadanía espera de sus gobernantes, lo que el congresista elude, evita, oculta decir, es que la sociedad peruana tiene dos componentes: por un lado una casta de muy pocos ricos y los que viven de sus órdenes y del otro la mayoría de peruanos que, al no tener un padrino debe aceptar lo que los poderosos les impongan. [read post]
23 Aug 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Une partie seulement de la revendication 2 d'origine avait été incorporée à la revendication 1.Les parties, appliquant le test dit "du caractère essentiel", aussi appelé "test en 3 points", n'étaient pas d'accord quant à la conformité de la modification au regard de l'article 123(2) CBE.La Chambre rappelle que ces tests ne remplacent pas le "gold standard" (norme de… [read post]
23 Aug 2021, 1:39 pm by Christiana Wayne
Event Announcements (More details on the Events Calendar) Tuesday, August 24, 2021, at 10:00 a.m.: The Brookings Institution will host an event on how veterans can protect American democracy. [read post]