Search for: "R L L"
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11 Dec 2016, 9:00 pm
Cette décison utilise, pour juger la nouveauté d'une invention de sélection, le test tripartite classique, qui avait récemment été remis en cause dans certaines décisions prises par plusieurs Chambres (T1130/09, T1233/05, T230/07, T1948/10), et dans lesquelles le critère de sélection motivée était examiné sous l'angle de l'activité inventive. [read post]
3 Sep 2017, 9:00 pm
La Requérante prétendait que ces modifications constituaient une réponse légitime à une objection soulevée pour la [read post]
25 Oct 2016, 8:00 pm
RH Adéquation recrute pour l’un de ses Clients : Dans le cadre de son développement, la SAS PIVERT recherche un : INGENIEUR(E) PROPRIETE INTELLECTUELLE - (H/F) CDI LA SOCIETE : Depuis quatre ans, la SAS PIVERT développe des produits et procédés innovants qui ont vocation à être exploités par les industriels de la chimie et de l’alimentation - humaine et animale - pour répondre aux… [read post]
21 Feb 2016, 9:00 pm
Pour la Chambre, l'étape de prise du laxatif conduit à exclure la méthode revendiquée au titre de l'Art 53 c) CBE, comme étant une méthode de [read post]
14 Aug 2020, 12:10 am
Ingénieur Brevets H/F ACTIVITÉS Vos principales missions sont : L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, Les procédures d'examen internationales et d’opposition, Les procédures orales devant l'Office Européen des Brevets, Les études de liberté d'exploitation, Le support aux litiges. [read post]
16 Sep 2018, 9:00 pm
La présente décision revient sur une question récurrente, celle de savoir si une mauvaise définition d'un paramètre revendiqué conduit à une insuffisance de description (en empêchant l'homme du métier de reproduire l'invention sans efforts indus) ou ne pose qu'un problème de clarté (en faisant naître une imprécision quant à la portée de la… [read post]
4 Dec 2018, 9:00 pm
Si l'on peut noter quelques changements par rapport à la première version, l'esprit reste inchangé. [read post]
28 Apr 2020, 9:00 pm
Avant l'expiration du délai de 4 mois, la Requérante avait envoyé un courrier dans lequel elle expliquait avoir décidé qu'elle ne déposerait pas de mémoire de recours et demandait en conséquence le remboursement intégral de la taxe de recours selon la règle 103(1)b) CBE. [read post]
22 Sep 2019, 9:00 pm
En l'espèce, les objections au titre des articles 123(2) CBE et 76(1) CBE contenues dans le mémoire de recours n'étaient qu'une répétition [read post]
1 Jul 2021, 1:00 am
Ingénieur(e) Brevets Chimie des matériaux ACTIVITÉS Ce poste est ouvert au sein notre équipe aujourd’hui constituée de 17 ingénieurs brevets ; vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, Les procédures d'examen internationales et d’opposition, Les procédures orales devant l'Office… [read post]
11 Aug 2018, 1:00 am
Vos principales missions sont : L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, Les procédures d'examen internationales et d’opposition, Les procédures orales devant l'Office Européen des Brevets, Les études de liberté d'exploitation, Le support aux litiges. [read post]
8 Sep 2015, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué sur [read post]
25 Feb 2016, 9:47 pm
Le rôle de TTT est d’investir dans la maturation ( [read post]
24 Apr 2016, 9:00 pm
Ingénieur(e) brevets H/F SATT PARIS-SACLAY – URGENT Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Affaires publiques et juridiques Lieu de travail : Orsay Statut et Type de contrat : CDI Rémunération : 33 à 38 K € annuels, selon expérience Présentation de la société d’accélération du transfert de technologies (SATT) Paris-Saclay L’ouverture de ce… [read post]
23 May 2021, 4:00 pm
Ingénieur(e) Brevets Physique / Mécanique ACTIVITÉS Ce poste est ouvert au sein notre équipe aujourd’hui constituée de 16 ingénieurs brevets ; vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, Les procédures d'examen internationales et d’opposition, Les procédures orales devant l'Office… [read post]
2 Aug 2017, 9:00 pm
La Chambre note que le problème de résistance à l'humidité de l'olanzapine était connu, et que parmi les 3 méthodes de [read post]
29 Jan 2017, 9:00 pm
La Cour Suprême polonaise avait posé à la CJUE une question préjudicielle portant sur la possibilité d'attribuer à un titulaire de droits (en l'espèce de droit d'auteur), en application de l'article 13 de la directive 2004/48/CE, des dommages-intérêts "punitifs", alors même que le considérant 26 du préambule de ladite directive précise que son but… [read post]
10 Jan 2016, 9:00 pm
La demande (PCT) a été déposée en 1996, l'entrée en phase européenne réalisée fin 1997, et le rapport de recherche européenne complémentaire a été finalisé en 1999. [read post]
28 Jun 2018, 9:00 pm
En réponse à l'opinion provisoire de la Chambre, la [read post]
16 Jun 2016, 9:00 pm
De retour devant la division d'opposition, l'Opposante a fourni des résultats d'essai, une déclaration et des extraits d'un [read post]
