Search for: "In Re L."
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7 Dec 2021, 3:46 am
In re L-Nutra, Inc., Serial No. 88757432 (December 3, 2021) [not precedential] (Opinion by Judge Christopher Larkin). [read post]
24 Mar 2022, 3:30 am
L. [read post]
5 Jul 2018, 2:27 pm
Les critères d’évaluation du caractère équitable sont la force des droits des marques invoqués, la diligence avec laquelle le demandeur a défendu sa marque, le dommage causé à l’usager antérieur si ses conclusions sont rejetées, l’ignorance de bonne foi par l’usager postérieur, les rapports de concurrence entre les usagers antérieur et… [read post]
11 Jul 2013, 2:10 pm
Ce qui m’amène à l’autre facette de la blogosphère. [read post]
31 Jul 2013, 8:53 pm
J’ai rencontré des gens formidables à l’Université d’Ottawa avec qui je suis restée en contact.Ce qui m’amène à l’autre facette de la blogosphère. [read post]
21 Aug 2015, 8:40 pm
Food and Drug Administration (FDA) to investigate an outbreak of Salmonella Paratyphi B variant L(+) tartrate(+) and Salmonella Weltevreden infections linked to frozen raw tuna. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Mais il est tout autant possible, et probablement davantage opportun, d’explorer cette mise en œuvre du précédent de manière plus transversale, en choisissant une matière (droit de la paix et de la sécurité internationales, droit de la mer, droit international des droits de l’homme, droit international pénal, droit de la responsabilité internationale etc.) et en étudiant de… [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Lire l'arrêt [read post]
8 Dec 2016, 1:24 pm
Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui. [read post]
9 Feb 2011, 11:52 am
En effet, les dernières statistiques montrent éloquemment que le taux d’occupation locatif est proche de 95%. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
La jurisprudence traitant de l’article 327 suggère que cette disposition vise principalement des appareils susceptibles de contourner des mesures de brouillage ou de cryptage qui garantissent qu’un utilisateur acquittera les sommes prévues pour leur utilisation. [read post]
14 Nov 2006, 7:34 am
En effet, tant sur l'arbitrabilité, la compatibilité avec les recours collectifs, le principe compétence-compétence, en matière de consommation, c'est désormais réglé. [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
En effet, même si la défense de justification disponible en Géorgie ne s’applique pas uniquement aux cas d’enlèvements d’enfants, il n’est pas déraisonnable de croire qu’elle pourrait être invoquée dans les circonstances, c’est-à-dire par une mère accusée d’avoir enlevé ses enfants qui tenterait d’excuser son geste en disant avoir agi pour protéger ceux-ci ou… [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
Maddesine göre yap? [read post]
29 May 2022, 4:00 pm
La nouvelle requête principale, déposée 3 mois avant la procédure orale, limitait la teneur en polymère i) à 50% (contre 50-100%) et la teneur en polymère ii) à 50% (contre 0-50%).La Chambre fait remarquer que même si elle a été déposée en réponse à son opinion provisoire, cette dernière ne soulevait pas de points nouveaux n'ayant pas déjà… [read post]
19 Jul 2011, 2:29 am
J’avais fait part de mes doutes quant à la légalité de cette pratique en fin d’année dernière. [read post]
27 Nov 2011, 7:09 am
Cependant une procédure particulière doit être suivie. [read post]
11 Nov 2011, 12:01 am
La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (convention 108) ne protège pas non plus les personnes morales. [read post]
3 Apr 2013, 3:40 am
Ağır Ceza Mahkemesinin 08/02/2013 tarihli ve 2013/131 değişik iş sayılı kararını kapsayan dosyanın incelenmesinde; 5237 sayılı Türk Ceza Kanunu'nun 45. maddesinde, suç karşılığı uygulanacak yaptırımların, hapis ve adli para cezası olarak belirlendiği, diğer taraftan 5275 sayılı Ceza ve Güvenlik Tedbirlerinin İnfazı… [read post]
8 Nov 2011, 3:34 am
If not, then maybe the proposed mark is not de jure functional, and the Board should be reversed.Text Copyright John L. [read post]
