Search for: "L. E."
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29 Apr 2020, 9:00 pm
Sur le principe, l'invention crée des modèles mathématiques basés sur des informations stockées, des variables et des hypothèses. [read post]
31 Jan 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'utilisation, dans une émulsion comprenant moins de 4% en poids de tensioactif, d'un certain copolymère bloc, pour contrôler la stabilité de l'émulsion. [read post]
9 Jul 2013, 11:34 pm
Conformément à l’art. 30 LPD , le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fourni son rapport à l‘Assemblée fédérale. [read post]
12 May 2015, 4:59 pm
Tout a commencé samedi dernier en fin de soirée lorsque un tweet a signalé la mise en ligne de cet article du blog « Crocs de Boucher » de M. [read post]
5 Jul 2009, 3:23 pm
Présentée par la Section nationale du droit de la concurrence et par le Comité de formation juridique permanente de l'Association du Barreau canadien. [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Avec l'appli Android Ma Bibliothèque, développée par (...) [read post]
19 Jul 2012, 7:26 am
Bilişim olanaklarının artması sayesinde dünyadaki internet sitesi sayısı her yıl hızla artmaktadır. 2011 yılı verilerine göre dünyada toplam 555 milyon adet internet sitesi bulunmakta, bu sitelerin büyük çoğunluğunu kişisel bloglar ve haber siteleri oluşturmaktadır. İnternet haberciliğinde büyük siteler gün geçtikçe… [read post]
27 Mar 2018, 9:00 pm
La jurisprudence n'est pas établie quant à la loi applicable, et la question même de la compétence de l'OEB pour trancher sur ces questions qui relèvent du droit au brevet est posée dans certaines affaires (voir par exemple J11/95, point 4, ou la notification du 14.6.2017 de la Chambre dans l'affaire T239/16). [read post]
3 Sep 2017, 9:00 pm
La Requérante prétendait que ces modifications constituaient une réponse légitime à une objection soulevée pour la [read post]
30 Sep 2011, 11:20 pm
Outre l’institution d’une contribution pour l’aide juridique de 35 euros acquittée, comme condition de la recevabilité de la requête, sous forme de droit de timbre par le justiciable (CGI, art. 1635 bis Q), la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 [read post]
26 Jul 2016, 9:00 pm
Pour l'Opposante, seule la suffisance de description de la requête principale avait été discutée lors de la procédure orale. [read post]
25 Oct 2016, 8:00 pm
RH Adéquation recrute pour l’un de ses Clients : Dans le cadre de son développement, la SAS PIVERT recherche un : INGENIEUR(E) PROPRIETE INTELLECTUELLE - (H/F) CDI LA SOCIETE : Depuis quatre ans, la SAS PIVERT développe des produits et procédés innovants qui ont vocation à être exploités par les industriels de la chimie et de l’alimentation - humaine et animale - pour répondre aux… [read post]
15 Mar 2023, 5:00 pm
L'Intimée était d'accord, mais pas la Requérante.La Chambre rappelle que l'article 15bis(1) RPCR lui donne un pouvoir discrétionnaire à cet égard.Les motifs soulevés par la Requérante ne lui paraissent pas convaincants. [read post]
11 Jan 2018, 11:01 am
Pour vous faire rapidement une idée de son contenu, vous pouvez consulter la liste de ses 20 recommandations sur Le Monde du droit . [read post]
21 Feb 2016, 9:00 pm
Pour la Chambre, l'étape de prise du laxatif conduit à exclure la méthode revendiquée au titre de l'Art 53 c) CBE, comme étant une méthode de [read post]
24 Jan 2016, 9:00 pm
C avait jusqu'en 2014 été employé par le cabinet B représentant l'Intimée, au sein du département en charge de l'affaire. [read post]
4 Jan 2012, 3:35 am
Telephone au volant - amende 2012 Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d'un écran de télévision, le franchissement de la bande d'arrêt d'urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³. [read post]
9 Dec 2023, 1:51 pm
Jorge E. [read post]
2 Oct 2009, 4:58 am
bir dizi e? [read post]
