Search for: "R L L"
Results 3161 - 3180
of 43,190
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
15 Aug 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire T116/18, la Chambre 3.3.02 va saisir la Grande Chambre des questions (provisoires) suivantes (traduction personnelle):Lorsque la Titulaire, pour faire reconnaître l'activité inventive, s'appuie sur un effet technique qu'elle entend prouver en soumettant des données ou autres preuves générées seulement après la date de priorité ou de dépôt du brevet (données… [read post]
21 Dec 2014, 9:00 pm
Dans son opinion intermédiaire, la Chambre avait suggéré que l'objet des requêtes présentées n'impliquait pas d'activité inventive, en particulier, pour l'une d'entre elles, au regard d'un document introduit par la Chambre dans la procédure. [read post]
18 Oct 2015, 9:00 pm
L'OEB n'est toutefois pas obligé de suspendre la procédure jusqu'à la décision finale : la règle 14(3) CBE lui permet en effet de fixer une date de reprise la procédure, sans tenir compte de l'état de la procédure nationale. [read post]
9 Aug 2021, 4:00 pm
Cette requête avait été déposée 1 mois avant la procédure orale (avant la date fixée selon la règle 116(1) CBE) et communiquée une semaine plus tard à l'Opposante. [read post]
26 Jan 2020, 9:00 pm
Je vais donc en profiter pour proposer des billets axés sur ce nouveau règlement, illustrés par les premières décisions qui l'appliquent. [read post]
24 Nov 2019, 9:00 pm
Le 2.2.2017, l'opposant était informé que le brevet était déchu dans tous les Etats, et un délai de 2 mois lui était imparti pour requérir la poursuite de la procédure d'opposition, selon la règle 84(1) CBE. [read post]
11 Nov 2019, 9:00 pm
Une fois n'est pas coutume, le sujet du jour n'est pas une décision, mais une affaire non encore résolue; elle le sera normalement en janvier de l'année prochaine à l'issue d'une procédure orale prévue pour 5 jours, la première-demi journée devant être consacrée à clarifier les requêtes des brevetés et des 7 opposants restants (sur les 9 d'origine). [read post]
9 May 2021, 4:00 pm
L'article 13(2) RPCR 2020 est une disposition du nouveau règlement qui a déjà été abondamment utilisée et discutée. [read post]
23 Apr 2020, 7:16 am
Juris Diversitas remercie le Département de science politique et sociale de l'Université de Catane pour son aide dans la réorganisation de l'événement dans le contexte difficile du COVID-19. [read post]
12 Mar 2019, 10:00 pm
Les conditions de la règle 28 CBE 1973 n'étaient pas respectées car la souche avait été déposée par le CNRS et l'Université de Bretagne occidentale (UBO), et non par le déposant d"origine, la société Sederma, et aucun [read post]
13 Oct 2019, 9:00 pm
Lors de la procédure orale devant la Chambre, l'Opposante avait vis-à-vis de la [read post]
10 May 2020, 9:00 pm
La division d'opposition avait jugé que l'usage antérieur était prouvé. [read post]
8 Dec 2020, 9:00 pm
L'article 13(1) RPCR 2020, deuxième niveau, concerne les modifications apportées après les premiers échanges écrits (mémoire(s) de recours et réponse(s) au(x) mémoire(s)), tandis que l'article 13(2), troisième niveau, porte sur les modifications apportées après la [read post]
18 Aug 2014, 9:00 pm
Pour déterminer si l'invention est suffisamment décrite, la Chambre utilise le test en 4 parties décrit dans la décision T593/09: 1. quel est le problème résolu par l'invention? [read post]
1 Nov 2017, 10:00 pm
Dans cette affaire, une société italienne livrait des kits de réparation de pneus selon le brevet à des clients également basés en dehors de l'Allemagne. [read post]
2 Oct 2018, 9:00 pm
Le brevet parent avait été révoqué par la décision T1586/06. [read post]
31 Mar 2009, 2:27 pm
Mark R. [read post]
14 May 2024, 7:00 am
Fort de l’analyse de réunions et documents de l’OIM, l’ouvrage révèle comment divers fonctionnaires internationaux, diplomates et experts ont formulé, diffusé, matérialisé ou encore contesté la gestion migratoire. [read post]
12 Jan 2012, 3:55 pm
" -- Alan Jenkins Robert L. [read post]
17 Apr 2019, 9:41 am
Die vorliegende Arbeit löst das Spannungsverhältnis unter Begutachtung relevanter Vorschriften unter Berücksichtigung aktueller gerichtlicher Entscheidungen auf, indem sie im Schwerpunkt aufzeigt, dass sich bis heute im vertikalen Verhältnis sehr wohl eine völkergewohnheitsrechtliche Anerkennung einer Ausnahme von der persönlichen Immunität für amtierende Staatsoberhäupter (auch aus Nichtvertragsstaaten) vor dem IStGH etabliert hat und… [read post]
