Search for: "D. C. S. v. L. B."
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12 Dec 2018, 2:33 am
Ces conditions très restrictives vont à l’encontre des standards de droit international et limitent considérablement la reconnaissance de la responsabilité des hauts responsables colombiens lorsque les forces armées du pays sont accusées d’exécutions extrajudiciaires (falsos positivos) et bénéficient d’une présomption d’innocence. [read post]
19 Mar 2020, 9:48 am
(d) Use of EBT System. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Pix Credit: Business and Human Rights Resource Centre "La Cour de cassation a annoncé, mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014. [read post]
12 May 2019, 3:55 am
Intitulé : Bibeau c. [read post]
9 Apr 2017, 1:14 pm
JOHN’S L. [read post]
16 Jan 2009, 4:00 am
See Sections 66(b) and 7(c).Text Copyright John L. [read post]
12 Jan 2010, 2:25 am
Green Ford Sales Inc., 2009 WL 5171779 (D. [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
« C’est un problème de véroles », explique Alain Musset, spécialiste de l’Amérique Latine à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. [read post]
15 Nov 2018, 1:20 pm
§ 1337(a)(1)(C). [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
B. [read post]
28 Jun 2015, 4:00 am
Au cours du séjour de près de quatre heures des policiers dans les salles d’urgence, un membre du personnel hospitalier leur a révélé l’alcoolémie de la défenderesse. [read post]
17 Oct 2011, 9:00 pm
L'épreuve B ne durera plus que 3 heures, et des jeux de revendications seraient proposés par le client. [read post]
8 Mar 2015, 4:00 am
La défenderesse Meldrum the Mover est acquittée puisque l’article 58 de la charte ne peut s’appliquer à des slogans affichés sur des véhicules qui ne sont pas destinés à être vus par le public. [read post]
6 Oct 2021, 4:00 am
R., 2021 QCCA 1421 [49] Le fait qu’il existe une pratique dans ce genre de dossier d’attendre l’arrivée au poste avant de faciliter l’accès à un avocat, et de ne permettre un appel du lieu de l’arrestation que s’il y a un long délai d’attente pour une remorqueuse, est troublant. [read post]
1 Oct 2018, 8:10 am
s? [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
Ce second procès survient près de 10 ans après les événements, la Cour d’appel de la Cour martiale ayant rejeté sa défense de croyance sincère mais erronée au consentement et la Cour suprême ayant confirmé cette décision. [read post]
16 Aug 2013, 3:35 am
For that answer, we must look to § 1028(d)(7)'s introductory paragraph, as well as the examples provided in subsections (A) through (C). [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
Décision La preuve a révélé une planification minutieuse de la séance de sudation. [read post]
13 Feb 2024, 3:50 am
Cyrus D. [read post]
