Search for: "In Re CE"
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1 May 2015, 3:11 am
Ainsi, dans une matière régie principalement par des normes de soft law, ces influences permettent la mise en exergue de normes contraignantes pour les Etats. [read post]
28 Dec 2020, 12:33 pm
La première de ces demi-journées sera organisée en ligne le 3 juin 2021 après-midi et sera présidée par la professeure Bérangère Taxil. [read post]
14 Oct 2010, 8:11 am
La Floride est le carrefour logistique et commercial des Amériques et représente l’artère principale du continent américain pour ce qui est du commerce international, des transports, des investissements internationaux, des opérations bancaires et financières, et des télécommunications. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Dans ces dossiers, elle juge que : • Seule l’association European Center for Constitutional and Human Rights peut se constituer partie civile et uniquement à l’égard de l’infraction de complicité de crimes contre l’humanité reprochée à la société. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit « Plus jamais ça ! [read post]
27 Jan 2013, 9:00 pm
Sa fonction n'est pas de recueillir ce qu'une partie considère comme pertinent, comme la déclaration de l'Opposante relativement à son droit à être entendu. [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d’un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu’elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d’un autre… [read post]
22 Jan 2013, 9:00 pm
D1 enseigne une machine de vente de contenu numérique, ce dernier étant stocké sur l'ordinateur de l'acheteur de manière cryptée, l'acheteur pouvant acheter une clé de décryptage au moyen par exemple d'un téléphone mobile. [read post]
12 May 2013, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce toutefois, la Chambre se réfère à une "généralisation intermédiaire inadmissible" comme jargon approprié. [read post]
31 May 2017, 12:36 pm
Il faut se contenter de quelques critères d’identification, dont le caractère juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernés et leur caractère normatif. [read post]
24 Apr 2018, 9:08 pm
Here's the abstract:Pour identifier des limites internationales de la liberté de l'État en matière fiscale, il convient d'étudier non seulement sa compétence fiscale - envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal - mais aussi son pouvoir fiscal - ce qu'il peut faire dans l'exercice de ce pouvoir. [read post]
27 May 2014, 9:00 pm
Si ces requêtes étaient admises, elles ne seraient traitées que par la Chambre, ce qui signifie la perte d'une instance, ou alors l'affaire serait renvoyée en première instance, ce qui serait contraire au principe d'économie de procédure et préjudiciable à la sécurité juridique des Opposantes et du public.Les requêtes ne sont donc pas admises, sur le fondement à… [read post]
26 Dec 2013, 9:00 pm
La Chambre ne doit pas avoir à deviner ce que sont les arguments du Requérant, encore moins à fournir des arguments à ce dernier.Le principe de libre disposition de l'instance ne doit pas permettre à un Requérant de construire une nouvelle affaire, déconnectée de celle jugée en première instance. [read post]
9 Jun 2010, 12:22 am
Ce projet de loi doit être discuté en séance publique les 23 et 24 juin. [read post]
7 Jul 2020, 10:22 am
Celle-ci vise essentiellement à ce que les employeurs et les travailleurs coopèrent en matière de prévention pour diminuer les risques que pose la COVID-19 sur la santé et la sécurité en milieu de travail. [read post]
19 Feb 2013, 9:00 pm
Les appelantes ne peuvent donc prétendre que la société GIA est irrecevable à réclamer la confirmation d'une disposition du jugement entrepris portant sur la revendication 1 de ce brevet qui leur était opposée en première instance, quand bien même elles renonceraient en cause d'appel à la lui opposer." [read post]
16 Jul 2008, 3:13 am
They're also getting rid of minimum billable hour requirements and high-priced associates. [read post]
16 Jul 2008, 3:13 am
They're also getting rid of minimum billable hour requirements and high-priced associates. [read post]
21 Apr 2014, 9:00 pm
L'OEB a publié une FAQ sur les nouvelles pratiques des divisions d'examen et d'opposition relativement aux modifications manuscrites.L'OEB rappelle que les symboles et caractères graphiques, ainsi que les formules chimiques et mathématiques sont les seules exceptions prévues (R.49(8) CBE). [read post]
23 Mar 2014, 10:00 pm
La Chambre rétorque que ces dernières concernent l'inclusion de caractéristiques et non la suppression. [read post]
