Search for: "In Re DePuy"
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26 Jan 2010, 10:49 am
S'il n'est pas encore au point en ce qui concerne l'échange d'informations en matière fiscale, il est depuis plusieurs années à la pointe dans le domaine de la coopération et les mesures à prendre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Je fais partie de la première génération de blogueurs. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Je fais partie de la première génération de blogueurs. [read post]
26 Nov 2012, 2:19 pm
DePuy Orthopaedics, Inc., 2012 U.S. [read post]
18 Aug 2011, 7:24 am
Here's the abstract:La majorité des affaires examinées par la Cour internationale de justice depuis sa création en 1946 a porté sur des différends relatifs à la délimitation des frontières terrestres et maritimes, à la protection diplomatique ainsi qu'au recours à la force. [read post]
14 Feb 2012, 11:50 am
II) (no website)MDL - 2244 IN RE: DePuy Orthopaedics, Inc., Pinnacle Hip Implant Products Liability Litigation (no website)MDL - 2272 IN RE: Zimmer NexGen Knee Implant Products Liability Litigation (no website)MDL - 2299 IN RE: Actos (Pioglitazone) Products Liability LitigationMDL - 2325 IN RE: American Medical Systems, Inc., Pelvic Repair System Products Liability Litigation (no website)MDL - 2326 IN RE: Boston Scientific Corp., Pelvic… [read post]
10 Nov 2011, 3:20 pm
Une guerre de normes logicielles entre grands éditeurs (Apple c/ Adobe en l'occurrence) vient de se terminer par la victoire de la pomme blanche : la version 5 du langage informatique caché derrière les pages web (le fameux HTML) va remplacer/supplanter le Flash. [read post]
7 Mar 2011, 9:38 am
Première déception, la vidéo est nulle. [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
Il a donc conclu que le père avait démontré son droit d’obtenir l’annulation des arrérages dus depuis le jugement de 2008. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Elle s’absente du travail seulement lorsque son conjoint reçoit un résultat positif pour la COVID‑19. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
Parmi les évolutions qu’a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l’un des défis les plus manifestes pour la mise en œuvre des droits proclamés en 1948. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
La Cour rejette ainsi l’appel, confirmant le verdict de culpabilité prononcé contre l’accusée en première instance. [read post]
12 May 2010, 11:56 pm
Cette décision est parfaitement en ligne avec la jurisprudence maintenant bien établie depuis la décision T258/03 - Hitachi, selon laquelle la présence d'une seule caractéristique technique suffit à satisfaire le critère d'invention. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
En Europe aussi Le Conseil de l’Europe travaille depuis quelques temps à la modernisation de la Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108), alors que l’Union européenne se penche actuellement sur la Directive du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à… [read post]
27 Apr 2009, 8:31 am
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, ce régime juridique n'avait en effet été observé pour l'essentiel qu'à la lumière de la situation des territoires palestiniens. [read post]
8 Mar 2021, 4:00 am
… JuriblogueLe cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le statut d’Indien, les bandes et les réserves des membres des Premières Nations. [read post]
29 Sep 2016, 11:24 am
In the case of DePuy Orthopedics, owned by Johnson and Johnson, in 2010 they recalled two of their hip replacement products that were implemented in 93,000 cases around the world. [read post]
28 Feb 2008, 5:21 pm
Update: An earlier version of this post mischaracterized some details of the ruling in the Depuy case. [read post]
14 Jun 2010, 2:52 am
Sur un plan purement technique, elle modifie la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et celle du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. [read post]
2 Jul 2011, 7:34 am
Here's the abstract:Créé le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010.Depuis sa création, l’évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous- fonctionnement en raison de la… [read post]
