Search for: "In Re SP"
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21 Nov 2017, 6:18 am
(Pix © Larry Catá Backer 2017)In October 2017 Professor Knox, UN Special Rapporteur on human rights and the environment, circulated a Draft Guidelines on Human Rights and the Environment for which he is soliciting views (available here in English, French, Spanish). [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque doit « néanmoins… [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque doit « néanmoins… [read post]
11 Oct 2017, 9:22 am
John H. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Certains de ces distributeurs sont d’ailleurs spécialisés dans le milieu caritatif et scolaire; ils consentent des licences forfaitaires annuelles dont les prix, plutôt raisonnables, dépendent du nombre d’élèves de l’institution. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Certains de ces distributeurs sont d’ailleurs spécialisés dans le milieu caritatif et scolaire; ils consentent des licences forfaitaires annuelles dont les prix, plutôt raisonnables, dépendent du nombre d’élèves de l’institution. [read post]
6 Oct 2017, 12:14 pm
Consider consulting best practices and standards for incident response, such as the NIST Computer Security Incident Handling Guide (NIST SP 800-61), in developing an incident response plan. [read post]
4 Oct 2017, 6:35 pm
Here's the idea:Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. [read post]
4 Oct 2017, 12:00 am
Matt: Capitalization rates are really just an expression of the relationship between a sales price (SP) and net operating income (NOI), expressed as NOI/SP. [read post]
4 Oct 2017, 12:00 am
Matt: Capitalization rates are really just an expression of the relationship between a sales price (SP) and net operating income (NOI), expressed as NOI/SP. [read post]
Dismissals of NCSLT Student Loan Collection Lawsuits now under way in Texas (data for Harris County)
27 Sep 2017, 2:36 pm
If a counterclaim is on file, the nonsuit will still be effective, but the case will remain pending until the counter-claim is resolved.Because nonsuits are (generally) without prejudice, they do not prevent the plaintiff from re-filing them later. [read post]
7 Sep 2017, 7:32 pm
Mike Peterson and I work so hard and have been so crazy-busy that if I don't put the invitation out in this article for people to give feedback and encourage me to finish, because I/we tend to get lost in our office's day-to-day crises, we will have trouble completing this so important re-circle back onto this topic. [read post]
1 Aug 2017, 3:03 am
John blogged a few weeks back about Hester Peirce being (re-)nominated as a SEC Commissioner. [read post]
31 Jul 2017, 9:00 pm
Marseille - Le Cabinet Beau de Loménie recrute pour son bureau de Marseille, un ingénieur brevet expérimenté (H/F) spécialisé en Biologie-Chimie Le Cabinet Beau de Loménie recrute, en CDI, un ingénieur brevets (H/F) spécialisé en Biologie-Chimie disposant d’une première expérience, pour son bureau de Marseille. [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Le mot « google », selon les juges, est toujours principalement compris comme une marque identifiant spécifiquement le moteur de recherche Google. [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Le mot « google », selon les juges, est toujours principalement compris comme une marque identifiant spécifiquement le moteur de recherche Google. [read post]
30 Jul 2017, 4:00 am
Incapables de fonder une famille de manière naturelle, ils ont eu recours aux services d’une clinique spécialisée. [read post]
29 Jul 2017, 9:56 am
Tex. 2013) (citing In re Mullin, 433 B.R. 1, 18 (Bankr. [read post]
23 Jul 2017, 9:00 pm
Vous êtes ingénieur diplômé d’une grande école et du CEIPI et vous avez déjà acquis une première expérience dans [read post]
27 Jun 2017, 1:41 pm
(Les relations du défendeur avec un tiers, domicilié, lui, dans l'état du for, sont insuffisantes à conférer compétence spécifique).La Cour laisse ouverte la question de savoir si le Cinquième Amendement impose à la compétence d'une cour fédérale les mêmes limites que celles décrites ci-dessus, qui ne concernent que la compétence spécifique des cours d'un… [read post]
