Search for: "In re D. R."
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13 Mar 2024, 5:00 pm
Ce n'est toutefois pas toujours le cas, comme le montre cette décision.Le brevet avait été révoqué pour défaut de nouveauté par rapport à D1 et [read post]
7 Jan 2012, 5:16 am
r? [read post]
9 Apr 2015, 11:05 am
A signaler la base REGAFI (REGistre des Agents FInanciers) qui dépend de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). [read post]
5 Jul 2021, 4:40 am
Place de Stalingrad : des barrières métalliques pour tenter — en vain — d''empêcher le trafic D'après un titre du journal Le Parisien du 10 juillet 2020, après le démantèlement d'un gros réseau de revente de crack, les policiers parisiens réaffirment leur intention d'occuper le terrain pour « libérer la place de… [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
L’auteur pose un regard critique et constructif sur cette situation, considérant la fonction réparatrice et pédagogique que doit désormais assumer cette Cour dans l’ordre international. [read post]
26 Mar 2009, 11:50 am
d? [read post]
2 Feb 2011, 1:44 pm
The bill was recently (re)introduced by committee chairman Patrick Leahy (D-Vermont), along with Orrin Hatch (R-Utah), Chuck Grassley (R-Iowa), Amy Klobuchar (D-Minn.), Jeff Sessions (R-Ala.), Jon Kyl (R-Ariz.), and Joe Lieberman (I-Conn.). [read post]
24 Jan 2009, 10:25 pm
Adam Schiff (D-Calif.) and Rep. [read post]
29 Aug 2009, 9:46 am
Il peut s'agir en cas de délivrance directe d'une notification selon la règle 71(3). [read post]
10 Apr 2019, 1:52 pm
Sujet aux commentaires reçus par le Ministre, le règlement pourra être édicté dans un délai de 45 jours. [read post]
4 Apr 2010, 11:35 pm
La Chambre se penche sur la question, en insistant bien sur le fait que la division d'opposition a fait usage de son pouvoir discrétionnaire et que la Chambre ne peut que vérifier si la division d'opposition a utilisé un mauvais critère, ignoré le critère ad hoc ou agi de manière arbitraire. [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
D'après les projets d'accord accessibles sur le site du Conseil de l'UE (documents 13751/11 et 17539/11), le tribunal de première instance comprendra une division centrale et des divisions locales ou régionales. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
D’un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d’intervention. [read post]
26 Jan 2011, 2:27 pm
Tandis que les sociétés régulières sont sujettes à un impôt de 5.5% sur le revenu imposable fédéral au-delà de $5,000.00, si vous incorporez vos affaires en Floride vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. [read post]
10 Jan 2016, 9:00 pm
Le déposant reçoit la première notification de la division d'examen en 2004. [read post]
29 Jan 2013, 9:00 pm
Aucune notification selon la R.70(2) CBE, invitant à déclarer le maintien de la demande, n'a été émise, et dans une première notification, la Division d'examen a réitéré ses objections. [read post]
30 Mar 2016, 9:00 pm
A l'argument selon lequel la décision de rejet n'est pas suffisamment motivée ("à peine 2 pages") et ne présente aucun motif de rejet de la revendication indépendante 5, la Chambre rétorque que le nombre de pages d'une décision n'est pas en soi un critère pour juger de sa conformité à la règle 111(2) CBE et que pour [read post]
16 Apr 2015, 3:32 am
Crabs is a happy employer.Everything ends up super-d-duper.So, when you talk to an injured worker and they're sounding down, tell them that you hope they have a "super-d-duper day. [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Il s’est développé progressivement un ensemble de règles juridiques et de normes de valeur qui étayent ce concept au point d’en faire aujourd’hui une notion dotée d’un régime juridique spécifique. [read post]
18 Mar 2015, 9:58 am
Decision: In re Diane R. [read post]
