Search for: "In re G. E. S."
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20 Apr 2012, 6:11 am
A peine de forclusion, la notification au syndic doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée générale pour les copropriétaires opposants ou défaillants et, pour les autres copropriétaires, à compter de la tenue de l’assemblée générale. [read post]
7 Aug 2012, 1:58 pm
na göre daval? [read post]
7 Aug 2012, 1:58 pm
na göre daval? [read post]
24 May 2020, 4:00 am
En raison de leur caractère général et impersonnel, les décrets et les arrêtés contestés constituent des actes normatifs à vocation générale visés par l’article 529 paragraphe 1 du Code de procédure civile. [read post]
29 Oct 2010, 10:02 am
Le 7 octobre 2010 la Chambre départementale des huissiers de justice de Paris a tenu son assemblée générale annuelle et procédé au renouvellement de quatre de ses membres. [read post]
13 Feb 2012, 9:51 am
için süre 29 ? [read post]
28 Jul 2008, 11:00 am
In re Hyatt, Serial No. 76611740. [read post]
15 Aug 2012, 7:47 am
São Paulo: Malheiros, 2010). 2. [read post]
27 Mar 2014, 12:24 pm
The Board of Immigration Appeals on February 7, 2014 released a twin set of decisions—Matter of M-E-V-G-, 26 I&N Dec. 227 (BIA 2014) and -, Matter of W-G-Rec. 20 26 I&N Dec.20 (BIA 2014)— in which it repackaged what constitutes a “particular social group. [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Si l’accès au dossier est garanti aux parties de manière générale, l’art. 101 al. 1 CPP précise cependant que les parties peuvent consulter le dossier d’une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l’administration des preuves principales par le ministère public. [read post]
22 Oct 2012, 6:26 am
Adoptée depuis 1977, la loi a élargi sa définition de «américain» pour y inclure les sociétés étrangères qui se mettent sur la liste des bourses américaines, vendent des titres dans le pays ou font des affaires aux USA. [read post]
11 Mar 2021, 2:07 am
The Enlarged Board must examine the above admissibility requirements with respect to each referred question individually (see, for example, G 3/08 and G 2/19). [read post]
18 Dec 2012, 7:28 am
Buna göre 2012 yılı başına kadar sürekli azalan KOBİ’lerin tahsili gecikmiş alacakları, bu yılın başından artma eğilimine girdi. [read post]
19 Nov 2008, 10:18 pm
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19 Jun 2011, 4:51 am
n, 11/08/2009 tarihinde TK.nun 35. maddesine göre tebli? [read post]
4 Jan 2016, 9:09 am
Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. [read post]
5 Mar 2013, 12:29 pm
Savcısı Reşit Yıldırım, infaz hakimliğinin denetimli serbestlik kararını K.Maraş 2. [read post]
7 Apr 2013, 9:00 pm
Dans sa requête en restitutio, elle fait essentiellement valoir qu'elle utilise depuis 2005 un logiciel (Anaqua) et un payeur d'annuités (CPA) tous deux internationalement renommés, pour gérer un très gros portefeuille. [read post]
22 Jun 2010, 9:00 pm
J’espère que la raison l’emportera et qu’une solution sera trouvée pour sortir de cette situation incongrue. [read post]
1 Jul 2016, 10:17 am
Le thème général illustre l’essence de Juris Diversitas comme communauté internationale et interdisciplinaire composée à l’origine de comparatistes dialoguant avec des anthropologues, géographes, historiens, philosophes, économistes, linguistes, sociologues, pour explorer les interactions du phénomène juridique avec toutes les branches des sciences humaines et sociales. [read post]
