Search for: "In re L. T."
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20 Jun 2011, 3:01 pm
Is this a case of res judicata or isn’t it? [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Le 23 mars dernier, dans l’arrêt Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. [read post]
29 Nov 2022, 6:59 am
Plusieurs employeurs se questionnent quant à la surveillance électronique qu’ils peuvent effectuer auprès de leurs employés, notamment dans un contexte de télétravail en hausse. [read post]
22 Oct 2011, 4:12 pm
Un titre de propriété est un acte juridique permettant de céder tout ou partie d’une propriété immobilière. [read post]
28 Aug 2011, 2:12 am
L’investissement immobilier reste intéressant pour le contribuable français au niveau de l'imposition des plus-values dérivées de la vente mais il s'avère beaucoup pour les revenus immobiliers dérivées de l’exploitation de biens situés au Panama. [read post]
6 Oct 2007, 10:10 pm
A la demande des armateurs de croisières de luxe, le Panama simplifie et reforme les conditions pour le « cruise ship wedding at sea » . [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
Or, cette évolution soulève plusieurs questions nouvelles: en matière commerciale, qu’arrive-t-il lorsque l’entreprise œuvre dans le domaine de la haute technologie qui ne connaît en pratique pas de frontières? [read post]
31 Mar 2020, 2:10 am
L’article Capsules numérique-juridique a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
20 Apr 2011, 4:00 am
Miami est devenue dans ces dernières 20 années un Hub local très important à l’instar de Dubaï, Hongkong ou Singapour. [read post]
24 Aug 2023, 6:44 am
The question is whether “Robert L. [read post]
17 Dec 2007, 4:07 pm
Well, I don't need to do that. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
L'annulation avait été décidée en novembre 2019. [read post]
8 Apr 2010, 12:36 pm
Après le guide pratique édité par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, « Petites et moyennes entreprises : Osez la propriété intellectuelle! [read post]
24 Jul 2012, 7:00 am
Lawyer (“L”): Ok, well that doesn’t apply to my cases. [read post]
5 Nov 2010, 7:22 pm
’” —Theodore L. [read post]
26 Mar 2010, 1:22 am
gösteren suç türlerine göre da?? [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
La CJUE a été saisie en 2009 de deux questions préjudicielles relatives à l'exercice de droits de PI sur des marchandises en transit. [read post]
14 Jun 2011, 6:51 am
Si l’économie s’améliore, la valeur de la propriété augmente, ce qui augmente vos taxes foncières. [read post]
1 Dec 2006, 9:00 am
L'arrêt Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., [2006] A.C.S. no 23 est venu en préciser la portée. [read post]
2 May 2018, 8:26 am
Il propose de faciliter l’exercice des droits de propriété intellectuelle par leurs titulaires, tout en décourageant l’utilisation de la propriété intellectuelle de « mauvaise foi ». [read post]
