Search for: "LE T. LE"
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29 May 2016, 8:01 am
La Société française pour le droit international has published Le précédent en droit international (Pedone 2016). [read post]
1 Dec 2007, 9:00 am
Or, comme le souligne Mes Sophie Lavallée et Geneviève Parent de la Faculté de droit de l'université Laval dans leur ouvrage intitulé «Qu'y a-t-il derrière l'étiquette "bio" ? [read post]
9 Jul 2012, 1:31 am
Citizenship and Immigration Services) déclarent que, aux Etats-Unis, le programme d’Investisseurs Immigrants a été responsable d’au moins 46,810 emplois et de plus de 2,3 milliards de dollars en investissements depuis sa création en 1990. [read post]
4 Jan 2023, 9:56 am
Don’t miss this dramatic, essential episode! [read post]
6 May 2010, 1:57 pm
Le fait générateur de mon billet sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la riposte graduée a, bien entendu, été le décret du 5 mars 2010 publié au Journal Officiel du 7 mars 2010. [read post]
24 Jul 2019, 4:01 am
Pourtant, les statistiques montrent que les avocates abandonnent la profession beaucoup plus tôt que leurs confrères (en moyenne 49 ans comparativement à 61 ans chez les hommes, selon les statistiques du Barreau du Québec). [read post]
19 Jul 2023, 5:05 am
The Société française pour le Droit International has published Le droit international multilatéral : Colloque de Perpignan (Pedone 2023). [read post]
10 Jul 2013, 9:00 pm
Après la tomate (G1/08), le brocoli (G2/07), et le retour de la tomate (G2/12), voici maintenant le retour du brocoli. [read post]
4 Jan 2012, 5:00 am
Il y a quelques jours, sur Twitter, quelqu'un (Benoît Tabaka ? [read post]
1 Feb 2008, 9:00 am
Le 23 mars 2007, le Tribunal de la concurrence a rendu une décision relative à la vente des marchandises de marque aux grands magasins et a précisé le principe de distribution sélective de produits de marque au Canada dans l'arrêt Sears Canada Inc. c. [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
La « souveraineté » reste cependant un concept à la fois nécessaire et structurant : l’État est toujours le sujet central de l’ordre international ; la source conventionnelle n’a pas été délogée par les autres formes de law-making ; les organes des Nations Unies ne sont ni législateurs universels, ni gardiens de la licéité internationale ;… [read post]
22 Mar 2010, 1:57 pm
Vous pouvez également lire :Analyse de deux contrats de syndicUne proposition de loi pour modifier le régime de la copropriétéAnnonce d’une nouvelle réglementation sur les syndics de copropriétéPratiques tarifaires des syndicsLuc Chatel et le secteur de l’immobilier [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Les données privées, de celles - par exemple - que vous laissez en consultant des pages ou en faisant des recherches sur le Net en utilisant le moteur Google, en sachant que cette société conserve ces données pendant 9 mois. [read post]
22 Oct 2009, 9:24 am
Le Conseil constitutionnel français vient de rendre son verdict sur la constitutionnalité de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, cette loi plus couramment connue sous le nom de «HADOPI 2 ». [read post]
30 May 2022, 11:42 am
Tailcat a été développé par Cliqz, (...) [read post]
17 Nov 2017, 1:32 pm
Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé depuis 2004 de prendre de l'importance — voire la prééminence sur les accords nationaux. [read post]
20 Aug 2021, 7:51 am
Continue Reading → L’article SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
28 Oct 2019, 5:28 pm
Dans son communiqué du 15 août 2018, le gouvernement mentionnait que « (…) les organismes de bienfaisance offrent... [read post]
2 Feb 2015, 3:02 am
Here's the abstract:Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la collectivité par le biais d’une action commune, sauvegarde du droit des états d’adopter les mesures individuelles nécessaires) ? [read post]
18 May 2022, 12:45 am
A la recherche d'un arrêt pénal de la cour d'appel de Paris , j'avais rempli le formulaire CERFA et l'avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. [read post]
