Search for: "T. D."
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20 Feb 2022, 4:00 pm
Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition pour défaut de nouveauté, s'agissant de la requête principale, et défaut de clarté ou d'activité inventive s'agissant des requêtes subsidiaires.Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante avait soulevé un nouveau motif… [read post]
31 Mar 2020, 1:06 pm
Procédure Destinataire agréé
Délai de dépôt de la déclaration en douane Suspension Selon l'ordonnance sur les douanes de l'AFD (RS 631.013), le destinataire agréé (Da) doit placer les marchandises importées, présentées et déclarées sommairement au bureau de douane de contrôle sous un régime douanier ultérieur dans… [read post]
5 Oct 2007, 5:36 am
An applicant may apply for a business investment (D-8) visa at a Korean embassy in a foreign country. [read post]
5 Sep 2021, 4:00 pm
La requête subsidiaire en question, déposée lors de la procédure orale devant la division d'opposition, n'avait pas été admise dans la procédure par cette dernière, notamment car elle ne constituait pas un développement convergent et car la requête ne bénéficiait pas de la priorité.La Chambre rappelle qu'elle ne devrait remettre en cause cette… [read post]
9 Oct 2016, 9:00 pm
Parmi les documents B1 à B7 et B10 à B13 soumis avec le mémoire de recours, le document B1 avait déjà été soumis en première instance, deux jours avant la procédure orale, mais n'avait pas été admis dans la procédure, la division d'opposition le jugeant peu pertinent prima facie. [read post]
4 Nov 2010, 10:00 pm
Le Groupe Saint-Gobain recherche pour son Département de Propriété Industrielle rattaché à Saint-Gobain Recherche (Aubervilliers), un ingénieur brevets confirmé mandataire OEB. [read post]
18 Jan 2011, 12:29 pm
t? [read post]
4 Nov 2010, 10:00 pm
Le JO publie également des extraits de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 14 avril 2010. [read post]
11 Oct 2010, 11:54 am
Bierbikes hadn't really registered with me until the city of Düsseldorf banned them recently and the order was confirmed by the Düsseldorf administrative court on October 6. [read post]
29 Oct 2010, 9:32 am
Godeluck Solveig nous apprend dans les Echos de ce jour que la société de Cupertino serait prête à diffuser un téléphone équipé d’une «carte SIM» intégrée. [read post]
27 Jan 2015, 9:00 pm
Ils ont tous déclaré avoir distribué la brochure fin 2000, déclarations qui ont été [read post]
27 Feb 2022, 4:00 pm
La Titulaire contestait la décision prise par la division d'opposition d'entendre un témoin, au motif que l'audition était conditionnée au paiement d'une provision, laquelle n'a jamais été versée.La Chambre rappelle que cette provision est destinée à rembourser au témoin les frais de déplacement et le manque à gagner… [read post]
18 Oct 2016, 11:52 am
So here, almost five months late, is my write-up of Louis D. [read post]
20 Oct 2009, 7:44 am
(Continues D is for Digitize: Day 2 Morning. [read post]
31 Aug 2011, 9:55 am
Posted by D. [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
Aucun mémoire de recours n'a été déposé. [read post]
2 Jun 2011, 5:19 am
I’M SORRY, BUT THE cleaning robot technology just hasn’t advanced as far as I’d hoped. [read post]
1 May 2012, 5:39 am
I CAN’T IMAGINE WHY THEY’D BE LOSING ENTHUSIASM: Michael Barone: Obama Still Behind 2008 Pace With Jewish Voters. [read post]
12 Jan 2012, 4:37 am
They can’t do that. [read post]
4 Nov 2010, 7:58 am
Doesn’t he look like a guy who’d ban Happy Meals? [read post]
