Search for: "L. E."
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26 May 2022, 4:00 pm
Suite aux protestations du mandataire, la procédure orale a été repoussée. [read post]
16 May 2023, 7:41 am
Molto è stato scritto, e molto sarà ancora scritto, sulla riforma della disciplina dell’arbitrato contenuta nel d.lgs. 10 ottobre 2022, n. 149. [read post]
7 Feb 2010, 5:58 am
l? [read post]
9 Jul 2013, 11:34 pm
Conformément à l’art. 30 LPD , le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fourni son rapport à l‘Assemblée fédérale. [read post]
4 Dec 2018, 9:00 pm
Si l'on peut noter quelques changements par rapport à la première version, l'esprit reste inchangé. [read post]
28 Apr 2020, 9:00 pm
Pour la Chambre la formulation employée indique simplement l'intention de ne pas déposer de mémoire mais n'implique pas un [read post]
15 Aug 2017, 9:00 pm
Il est rare qu'une demande soit rejetée sur le fondement de l'article 52(2) c) CBE, car il suffit d'ajouter une caractéristique technique pour échapper à l'objection. [read post]
31 Oct 2022, 3:23 am
Welch 2022.Text Copyright John L. [read post]
18 Dec 2014, 9:55 pm
Elle est constituée par : nous-même (Emmanuel Barthe, Precisement.org) : juriste documentaliste, veilleur, formateur, spécialiste des données publiques Alexandre Delliaux (Krill), développeur indépendant, "légimaticien", auteur du logiciel Magicode Julien Martin, directeur des opérations chez (...) [read post]
T1006/21: les requêtes procédurales ne sont pas des modifications au sens des articles 12 et 13 RPCR
17 Apr 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait jugé que le brevet ne bénéficiait pas de la priorité car la demande prioritaire P1 (une demande provisoire US) n'avait pas été déposée par le même déposant que le brevet.Dans son opinion provisoire, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle l'invention ne découlait pas de manière directe et non ambiguë du contenu de P1. [read post]
8 Jul 2024, 4:00 pm
Dans l'affaire T1994/22, dont une partie a été résumée la semaine dernière sur le blog, le brevet revendiquait la forme II du selexipag.Dans l'affaire T672/21 en revanche, c'est la forme I qui est revendiquée.Au vu des preuves soumises, la Chambre considère que le problème technique objectif est de fournir une forme cristalline du selexipag présentant un équilibre entre plusieurs… [read post]
10 Jul 2017, 10:51 pm
Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la... [read post]
18 Jun 2017, 9:00 pm
Notre cabinet offre un guichet unique couvrant l’ensemble des activités de la [read post]
4 Jan 2018, 12:27 am
Cet article est la version complète de mon intervention à la journée Juriconnexion de décembre 2017 sur les thèses de droit . [read post]
19 Oct 2014, 9:00 pm
Selon cette règle, une requête en révision n'est recevable que si une objection relative au vice allégué a été soulevée durant la procédure de recours, sauf lorsqu'une telle objection ne pouvait l'être (par exemple lorsque le vice n'est apparent que dans la décision). [read post]
6 Dec 2015, 9:00 pm
La présente décision est intéressante en ce qu'elle précise la portée d'une procédure de recours après révision de la précédente décision. [read post]
18 Nov 2015, 1:52 pm
Suite aux attentats de vendredi soir à Paris et au Stade de France à Saint-Denis, deux structures complémentaires sont activées : La Cellule interministérielle de crise (CIC), située au Ministère de l'Intérieur, assure une coordination étroite et constante entre l'ensemble des structures ministérielles concernées par la crise. [read post]
9 Oct 2011, 9:30 am
l? [read post]
28 Aug 2011, 7:18 am
Voir sur la revue en ligne Criminocorpus (hébergée par Revues.org) pour un compte-rendu de lecture de son ouvrage. [read post]
11 Oct 2021, 5:11 am
En termes de technique légistique, cela s'est fait par (...) [read post]
