Search for: "D. A."
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5 Jul 2009, 3:31 pm
Un petit déjeuner causerie, organisé par l'Association du Barreau canadien, sous la présidence de Me Natalie Le Cavalier aura lieu le 27 janvier 2010 sous le thème « Droit du marketing : récents développements en matière de publicité sur internet » Conférenciers : Me Gregory Bordan, Ogilvy Renault Me Anne-Louise Lamarre, Ogilvy Renault Organisatrice : Me Maria Reit, Imperial Tobacco Canada [read post]
4 Jun 2023, 4:00 pm
La Titulaire avait proposé une modification de la description afin de corriger une contradiction avec la revendication maintenue sous forme modifiée par la Chambre.Cette dernière fait toutefois remarquer que la prétendue contradiction existait déjà dans le brevet tel que délivré.A la Titulaire qui argumentait qu'une telle contradiction pouvait entraîner un manque de support selon l'article 84 CBE [read post]
1 Jan 2017, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet une composition utilisée comme catalyseur pour la production de mousses de polyuréthane (PU), comprenant le produit du contact d'au moins un polyol (tel que le BDMAEE) et d'au moins un composé du type TMAEE. [read post]
1 Nov 2022, 5:00 pm
Plus précisément, le système permettait le paiement automatisé de primes d'assurances et comprenait des moyens informatisés pour le calcul de probabilité d'exposition au risque, la réception des paiements, la division du risque en une partie paramétrable et une partie non-paramétrable et, en cas de perte, [read post]
14 Sep 2020, 2:30 pm
D&O bankruptcy claims pose unique risks and challenges to D&O professionals for several reasons, not the least of which is that the interplay between bankruptcy law and procedure, on the one hand, and D&O coverage obligations, on the other, can become confusing. [read post]
2 Apr 2015, 2:44 pm
The effect of the interim 4(d) rule depends on the location of a particular activity. [read post]
29 Dec 2017, 1:07 am
En effet, au printemps 2012, une procédure d’instruction avait été ouverte pour rechercher des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants au sein du parc d’attraction. [read post]
18 May 2022, 12:45 am
A la recherche d'un arrêt pénal de la cour d'appel de Paris , j'avais rempli le formulaire CERFA et l'avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. [read post]
9 Jul 2018, 2:07 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). [read post]
16 Dec 2023, 4:31 am
Bu değişim ve dönüşüm, avukatlık mesleğinin uygulama biçimlerini de etkilemektedir. [read post]
31 Dec 2016, 6:22 pm
Here's the abstract:Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. [read post]
18 May 2022, 9:26 am
Alors que les températures mondiales moyennes sont en voie d’augmenter de 3,6 °C d’ici la fin du siècle, l’urgence d’agir à l’échelle mondiale se fait ressentir pour assurer un avenir durable à la planète et à sa population. [read post]
6 Jun 2010, 5:53 am
Ne fallait-il pas saisir là une occasion de dépoussiérer l'image d'un droit international qui ne saurait se résumer à une collection de règles compassées, frappées de péremption par l'évolution d'un Monde auxquelles elles seraient inadaptées ou, à la manière de ces étoiles éteintes depuis des siècles mis dont on continue à percevoir la… [read post]
24 Dec 2016, 7:08 am
In Sabria v Perez, 2016 WL 7155744 (D. [read post]
13 Jul 2020, 9:26 am
While canceling R&D amortization is an important tax policy change to encourage American R&D investment, it is important to consider other reforms to the tax treatment of R&D. [read post]
19 Feb 2019, 9:00 pm
La Chambre comprend qu'il s'agit d'une requête visant à retarder la prise [read post]
13 Jan 2019, 9:00 pm
Selon la première ligne de défense, les [read post]
12 Apr 2023, 4:00 pm
Le procédé de fabrication du dispositif auditif revendiqué se distinguait du procédé de l'art antérieur E1 par des étapes d'encapsulation du module électronique 10 dans une coque thermoformée 30 et par le fait que la batterie était connectée au module électronique.La deuxième différence est vue comme une sélection évidente parmi différentes… [read post]
31 Mar 2014, 1:31 am
Kai Ambos (Georg August Universität Göttingen - Law) has posted The ICC and Common Purpose: What Contribution is Required Under Article 25(3)(d)? [read post]
29 Mar 2022, 4:00 pm
L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été examinées en première instance et qu'elles n'étaient pas convergentes avec la requête subsidiaire 2A maintenue par la division d'opposition.La Chambre rejette ces arguments: les requêtes ont été déposées peu avant la procédure… [read post]
