Search for: "D. A. "
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12 Apr 2023, 4:00 pm
Le procédé de fabrication du dispositif auditif revendiqué se distinguait du procédé de l'art antérieur E1 par des étapes d'encapsulation du module électronique 10 dans une coque thermoformée 30 et par le fait que la batterie était connectée au module électronique.La deuxième différence est vue comme une sélection évidente parmi différentes… [read post]
31 Mar 2014, 1:31 am
Kai Ambos (Georg August Universität Göttingen - Law) has posted The ICC and Common Purpose: What Contribution is Required Under Article 25(3)(d)? [read post]
29 Mar 2022, 4:00 pm
L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été examinées en première instance et qu'elles n'étaient pas convergentes avec la requête subsidiaire 2A maintenue par la division d'opposition.La Chambre rejette ces arguments: les requêtes ont été déposées peu avant la procédure… [read post]
9 Dec 2010, 12:29 pm
La rigueur est là et les recettes des annonces (BALO, BODACC, BOAMP, JO Associations, JO Lois et décrets), comme déjà les (...) [read post]
12 Jun 2018, 9:00 pm
Pour la division d'examen, les caractéristiques portant [read post]
31 Oct 2023, 3:55 am
La nouvelle loi sur la protection des données a introduit l’obligation d’établir, dans certains cas, une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD). [read post]
23 Jun 2022, 4:00 pm
Ce nouveau module « Correction d’épreuve » donne l’occasion aux futurs candidats à [read post]
29 Jun 2014, 9:00 pm
La revendication 1 de la demande avait pour objet un procédé de micromélange de fluides miscibles ou non miscibles au moyen d'une cellule de reflux. [read post]
7 Jul 2009, 2:49 pm
Un déjeuner-causerie, présenté par l'Association du Barreau canadien, sous le thème «Étiquetage et origine des produits au Canada : développements récents» aura lieu le 2 décembre 2009.Conférencier :Me Vincent Routhier, Gottlieb & Associés Sujet :Le conférencier présentera les nouvelles dispositions canadiennes concernant l’étiquetage et l’origine… [read post]
3 Oct 2021, 4:00 pm
Le brevet en cause, selon la revendication 1 délivrée, avait pour objet une composition abrasive caractérisée en particulier par une taille médiane de particules de 20 à 100 nm et une largeur de distribution (d90 - d10) d'au moins 20 nm.Dans la requête principale examinée en recours, la largeur de distribution était d'au moins 15 nm.Pour la Chambre il y a élargissement de la portée, et… [read post]
23 May 2011, 12:51 pm
Ca manquait ici, vu ce que ce blog contient déjà sur le sujet. [read post]
22 Sep 2020, 6:00 am
In particular, the speakers will share thoughts on how top down D&I initiatives could be structured from a compensatory perspective (i.e., top down meaning D&I initiatives are incorporated into ... [read post]
6 Jan 2011, 11:39 am
Le droit d'auteur n'admet pas en effet les citations, extraits ou réductions de taille sans autorisation des ayant-droits. [read post]
20 Sep 2016, 9:00 pm
Elle note en effet que le brevet délivré n'a jamais été défendu en première instance. [read post]
22 Jul 2011, 11:43 am
Abogado Vázquez buenos días, platiqué con usted hace 3 semanas porque me mencionó que se haría cargo de mi problema que tenía con 4 tarjetas de crédito, me indicó que me tendría informado de los avances pero al día de hoy no he recibido ninguna respuesta de su parte. [read post]
25 Jan 2015, 9:00 pm
La Chambre se demande d'abord si la requête en restitutio in integrum est recevable: étant donné qu'un mémoire de recours a été reçu à temps, on pourrait considérer qu'aucun délai n'a été manqué. [read post]
19 Oct 2011, 2:46 pm
Resulta que el día 10 de octubre me cortaron el servicio teléfonico por falta depago pero ese día todavia en la tarde que tenía línea me contactó el banco. [read post]
11 May 2011, 11:38 am
Dans le cadre du débat papier contre numérique, notre collègue Carole, par un message sur la liste Juriconnexion, attire notre attention sur un article qui concerne notre métier et nos choix paru dans le n° 3 de la Revue de droit d'Assas : Bibliothèques numérique v. [read post]
19 Apr 2020, 9:00 pm
Parlons aujourd'hui de nouveauté au regard d'un usage antérieur. [read post]
18 Apr 2012, 4:32 am
Il est rare que je fasse de la publicité pour une offre d'emploi, a fortiori sur ce blog. [read post]
