Search for: "In Re L."
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3 Mar 2018, 5:57 pm
Ouellette (@PatentScholar) March 2, 2018Judge Bencivengo to patent litigators at #PatCon8 – "You're killing me with these requests to file under seal. [read post]
3 Mar 2018, 5:57 pm
Ouellette (@PatentScholar) March 2, 2018Judge Bencivengo to patent litigators at #PatCon8 – "You're killing me with these requests to file under seal. [read post]
29 Aug 2006, 5:35 am
L. [read post]
19 May 2020, 9:00 pm
La Titulaire demandait à ce que D7, soumis tardivement en première instance, ne soit pas admis dans la procédure de recours. [read post]
17 Aug 2020, 8:49 pm
If not, there’s no better time to ensure that you’re protected, and this free webinar and accompanying transcript by Nicole L. [read post]
15 Aug 2018, 2:48 pm
L’une de ces pratiques consiste à déclarer de manière fausse ou trompeuse des faits relatifs à l’existence ou au montant d’une réduction de prix. [read post]
18 Feb 2018, 12:28 pm
Contents include:DoctrineJean-Sylvestre Bergé, Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger Béatrice Parance & Elise Groulx, Regards croisés sur le devoir de vigilance et le duty of care Carine Brière, La codification du droit international privé monégasque VariétésOmar Kafi-Cherrat, La class action s’approche… [read post]
13 Mar 2022, 5:00 pm
Qu'il en soit remercié.Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, cette dernière avait autorisé la Titulaire à soumettre une nouvelle requête subsidiaire, mais ne l'avait pas admise dans la procédure, au motif qu'elle était très tardive, relativement complexe, et avait peu de chance de succès.Le libellé de cette requête ne [read post]
15 Feb 2010, 9:29 am
J'avais déjà répondu de manière très expéditive dans un de mes anciens billets, ou plutôt dans sa mise à jour : Twitter — Encore un machin pour caqueter. [read post]
28 Feb 2011, 8:59 pm
La dernière hausse datait de 2006. [read post]
26 Sep 2016, 7:51 am
"From a NYT op-ed titled "Aging and My Beauty Dilemma," by Debora L. [read post]
11 Feb 2009, 6:57 am
L? [read post]
7 Sep 2021, 1:38 pm
A quoi ou plutôt à qui cela sert-il de supprimer les caissières ? [read post]
30 Mar 2016, 9:00 pm
A l'argument selon lequel la décision de rejet n'est pas suffisamment motivée ("à peine 2 pages") et ne présente aucun motif de rejet de la revendication indépendante 5, la Chambre rétorque que le nombre de pages d'une décision n'est pas en soi un critère pour juger de sa conformité à la règle 111(2) CBE et que pour [read post]
3 Feb 2021, 9:00 pm
La demande, déposée par l'Université d'Ontario, revendiquait la priorité de deux 2 demandes provisoires US déposées au nom des inventeurs.La Chambre rappelle que dans un tel cas la priorité n'est valable que si le droit de priorité a été cédé par les déposants de la première demande au déposant de la demande ultérieure avant la date de dépôt de… [read post]
30 Oct 2023, 5:00 pm
Après des décennies de bons et loyaux services, la "règle des 10 jours" va s'éteindre aujourd'hui.A compter de demain, 1er novembre, la signification de pièces par l'OEB, par voie postale ou électronique, sera réputée avoir lieu à la date portée par la pièce signifiée.Si toutefois la pièce est effectivement reçue 7+N jours après ladite date, tout… [read post]
12 Jan 2011, 10:54 am
Data Publica est un annuaire des données publiques identifiées comme disponibles en France, intégrant les conditions légales (licences) sous lesquelles elles sont utilisables. [read post]
9 Apr 2019, 9:00 pm
Une première notification selon la règle 71(3) CBE avait été émise, sur la base des pages 1 à 22 de la description, soumises par le demandeur en 2014 pendant l'examen. [read post]
9 Aug 2016, 9:00 pm
La Chambre vérifie d'abord si les critères de la décision G1/03 sont [read post]
14 Dec 2019, 6:03 pm
Contents include:ArticlesRobert Charvin, La question lybienne : ingérences, chaos et décomposition du droit international Lucius Caflisch, La valeur des cartes dans la preuve des frontières internationales Paola Mariani, La protection des citoyens et des opérateurs économiques à la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne : régimes transitoires et droits acquis [read post]
