Search for: "In Re L."
Results 3241 - 3260
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30 Aug 2023, 4:00 pm
En matière de suffisance de description, un brevet ne [read post]
26 Jan 2020, 10:15 pm
Voici l'essentiel à savoir. [read post]
6 Feb 2017, 6:00 am
Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) Spip (qui équipe aussi ce blog), beaucoup plus clair, bien mis en page, le site propose la revue : payante et en papier sur les 24 derniers mois (principe de la barrière mobile — "moving paywall" — adoptée par exemple par les revues de l'excellent (...) [read post]
5 Jul 2021, 4:40 am
Dans le corps de l'article, d'ailleurs, on peut lire (...) [read post]
29 Mar 2022, 4:00 pm
L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été examinées en première instance et qu'elles n'étaient pas convergentes avec la requête subsidiaire 2A maintenue par la division d'opposition.La Chambre rejette ces arguments: les requêtes ont été déposées peu avant la procédure… [read post]
28 May 2019, 9:00 pm
L'Intimée-opposante estimait que le mémoire de recours n'était pas suffisamment motivé car les arguments en matière d'activité inventive relatifs à la requête principale et à plusieurs requêtes subsidiaires ne portaient pas sur les deux exemples de D3 invoqués par la division d'opposition dans sa décision. [read post]
8 Apr 2024, 4:00 pm
Dans son avis provisoire, la Chambre se prononçait contre l'admission de ces requêtes dans la procédure, au motif que la Demanderesse n'avait pas expliqué pourquoi elle ne soumettait ces requêtes qu'au stade du recours, et qu'elles ne respectaient pas à première [read post]
2 Aug 2023, 1:09 am
Hagen & Catherine O’Rourke, Forum-Shifting and Human Rights: Prospects for Queering the Women, Peace and Security Agenda Nsongurua Udombana, Much Ado about Something: Re-thinking the Right to Development Kathryn L. [read post]
14 Nov 2022, 4:00 pm
Pour accompagner son développement, Novagraaf recrute à Asnières-sur-Seineun Ingénieur Brevets Conseil en Propriété industrielle et mandataireeuropéen (h/f) spécialisé en Electronique, Informatique et Télécommunication,ayant déjà 5-7 ans d’expérience en tant qu’Ingénieur BrevetsNovagraaf est un cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle (PI)… [read post]
11 Sep 2010, 12:06 pm
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27 Feb 2010, 3:19 am
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28 Apr 2016, 6:46 am
(A/K/A Tres) Knippa, Richard L. [read post]
30 May 2021, 4:00 pm
La Demanderesse avait déposé 2 requêtes subsidiaires lors de la procédure orale devant la Chambre.Cette dernière ne reconnaît aucune circonstance exceptionnelle au sens de l'article 13(2) RPCR 2020. [read post]
4 May 2021, 7:39 am
La pandémie de la COVID-19 a révélé de nombreuses vérités : le Canada dépend beaucoup de fragiles chaînes d’approvisionnement mondiales; le statut social et économique affecte les résultats en matière de santé; de nombreux travailleurs essentiels sont sous-payés; et les données sont importantes. [read post]
5 May 2021, 5:00 am
§5930, the Pennsylvania Superior Court, in the case of In re estate of Cerullo, 2020 Pa Super 2007 (Pa. [read post]
6 Oct 2012, 4:41 am
Une réponse ministérielle du ministre de l'Intérieur à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson [1] apporte trois précisions — pour les deux premières, pourrait on parler d'interprétations ? [read post]
8 Sep 2021, 10:29 am
Nous nous sommes habitués aux obstacles et à l'expérience utilisateur dégradée en se disant que de toute (...) [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
TTK ve 3095 sayılı kanunda bunun aksinin düşünülmesine sebep olacak bir hüküm … Okumaya devam et → [read post]
11 Feb 2014, 12:45 am
L’article “Reforming Surveillance Law: The Swiss Model”, co-écrit par Sylvain Métille et Susan Freiwald, vient d’être publié dans le réputé Berkeley Technology Law Journal. [read post]
7 May 2013, 11:34 am
Category: Recent Decisions;Juvenile Law Opinions Body: AC35178 - In re Journey L. [read post]
