Search for: "L. E."
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18 Aug 2014, 9:00 pm
La composition pour enrobage d'aliments revendiquée avait une viscosité de 80-110 Pa.s à une température de 20°C. [read post]
12 Nov 2014, 9:00 pm
Ingénieur-e brevet H/F SATT PARIS-SACLAY Rattachement hiérarchique : responsable des affaires publiques et juridiques Lieu de travail : Orsay Statut et Type de contrat : Cadre en CDI Rémunération : 70 à 80 k€ annuels, selon expérience Présentation de la société d’accélération du transfert de technologies (SATT) Paris-Saclay L’ouverture de ce poste, susceptible de… [read post]
30 Oct 2019, 10:00 pm
La Chambre rappelle qu'en conséquence de l'article 113(1) CBE, une décision doit être dûment motivée afin de démontrer que les parties ont été entendues, c'est-à-dire qu'elle [read post]
23 Jun 2024, 4:00 pm
Avant le début de la procédure orale, la division d'opposition avait discuté avec les interprètes dans une salle "Zoom" dédiée. [read post]
25 Aug 2015, 9:00 pm
Le déposant soutenait qu'il était courant devant l'USPTO d'utiliser des [read post]
4 Jun 2012, 6:33 am
e aç? [read post]
4 Dec 2010, 9:30 am
Un point de vue soutenu par Pierre-Olivier Sur, avocat, candidat (arrivé en 2e position) au poste de bâtonnier du Barreau de Paris : La documentation est stratégique pour tous les cabinets Et, en accès libre, le point de vue sur la documentation de l'auteur, Michèle Brault, avocate (interviewée par Lexbase), qui vient d'être élue membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris (MCO). [read post]
12 Oct 2022, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 2, 4 et 6 avaient été déposées devant la division d'opposition, mais n'avaient pas été discutées car l'ordre des requêtes avait été changé lors de la procédure orale, de sorte qu'elles avaient été classée après la requête subsidiaire qui avait été maintenue.Ces requêtes ne constituent pas une… [read post]
24 Aug 2010, 6:28 am
L’acquisition d’une société américaine existante est une solution privilégiée quand l’investissement est élevé et qu’ une société étrangère essaie d’acheter des parts de marché ou de racheter un « pas de porte. [read post]
14 Jan 2018, 9:00 pm
L'assistant avait payé la taxe et renseigné la tâche comme "effectuée" dans la base de données de suivi des délais. [read post]
2 Jul 2010, 8:43 am
C'est au JORF du 23 juin 2010 (p. 11313 texte n° 22) : Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE La base SIRENE est consultable notamment sur le site sirene.fr tenu par l'INSEE et sur diverses bases de données… [read post]
17 Sep 2024, 4:00 pm
A compter du 1er novembre, l'OEB ne demandera plus aux avocats de déposer un pouvoir, sauf dans deux cas particuliers : en cas de doute ou en cas de remplacement, lorsque la cessation du mandat du mandataire précédent n'a pas été notifiée. [read post]
29 Sep 2024, 4:00 pm
Avocat au Barreau de Paris, Représentant devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), Docteur en droit, Matthieu est également chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), et Expert auprès de l’OCDE (PMAI).Par un important arrêt rendu le 24 avril 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la [read post]
8 Oct 2024, 4:00 pm
La décision de révocation du brevet, rendue en 2018, n'avait pas été signée par l'examinatrice juriste. [read post]
13 Apr 2011, 5:42 am
À compter d’aujourd’hui, le service d’ «E-Verify Self Check» est disponible pour les utilisateurs qui ont une adresse et sont physiquement situés dans l’Arizona, l’Idaho, le Colorado, le Mississippi, la Virginie ou le District de Columbia. [read post]
26 Mar 2009, 5:48 am
La demande divisionnaire doit être déposée auprès de l'Office européen des brevets à Munich, La Haye ou Berlin. [read post]
11 Sep 2020, 1:13 pm
Ce faisant, les employeurs pourront à notre avis requérir la preuve de cette recommandation ou ordonnance afin que l’absence soit autorisée au sens de ces nouvelles dispositions. [read post]
6 Feb 2009, 12:21 pm
L'OEB publie quelques statistiques sur un an d'utilisation de la CBE 2000.La possibilité de remplacer la description par un renvoi à une demande antérieure est encore très rarement utilisée, puisqu'elle n'a concerné que 391 demandes, pour l'essentiel des demandes divisionnaires.Seules 54 demandes… [read post]
16 May 2021, 1:42 pm
L. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 am
L’appelante est devenue indicatrice de police, puis elle a été accusée et déclarée coupable de sa participation à l’infraction qui faisait l’objet du dossier X, dont elle avait elle-même révélé l’existence aux policiers. [read post]
