Search for: "D. A."
Results 3281 - 3300
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1 Sep 2011, 10:04 am
Décision G2/10 [read post]
16 Dec 2009, 1:24 pm
D'Oench and Section 13A(e) are unfair. [read post]
29 Mar 2008, 12:20 pm
I thought I'd write about what I've been doing during the second semester since it has been so long since my last post. [read post]
16 Mar 2007, 2:37 am
The Wacky World of Pro SeFrom Molly D. [read post]
10 Mar 2009, 12:50 pm
You can learn more about the new federal courthouse in Coeur d'Alene, Idaho here, here, and here. [read post]
29 Mar 2017, 4:57 pm
Bank lawsuit to the primary insurer on the D&O insurance program. [read post]
15 Oct 2019, 6:07 am
Clinton D. [read post]
2 Oct 2022, 10:30 pm
Décharges illégales saturées = risque de pollutions graves En effet, dans le Sud de la France, on voit de plus en plus de décharges illégales saturées , qui peuvent déborder et polluer sols et eaux à la ronde ou ... prendre feu une fois mise en cause : Milhaud, nombreux centres de déchets dans le Sud-Est , Saint-Chamas ( [read post]
4 Aug 2014, 1:40 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. [read post]
4 Aug 2014, 1:40 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. [read post]
29 Mar 2015, 9:00 pm
Dans ces affaires brocoli 2 et tomate 2, la Grande Chambre avait été saisie de question très proches, relatives à l'exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux de l'Art 53b) CBE. [read post]
23 Nov 2021, 4:00 pm
Le demandeur avait déposé lors de la procédure orale devant la Chambre une nouvelle requête dans laquelle il avait supprimé les revendications de dispositif pour ne conserver que les revendications de procédé.Les revendications ont donc été limitées au principal sujet de discussion, si bien que la situation est comparable à celle de la décision T1480/16, dans laquelle la Chambre a… [read post]
19 Nov 2023, 4:00 pm
Dans cette affaire, le licencié et le breveté (respectivement 10xGenomics et Harvard) demandaient à la division locale de Munich de prononcer des mesures d'interdiction provisoire à l'encontre des sociétés NanoString pour contrefaçon du brevet unitaire EP4108782C0.Les défenderesses s'opposaient à ces mesures en arguant notamment du défaut de validité du brevet, validité… [read post]
27 May 2011, 4:50 am
L'origine de cette mesure est le rapport du sénateur Retailleau sur le développement des entreprises de taille intermédiaire (février 2010) et le contexte du développement de la production normative (législative et réglementaire : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, mais aussi décision, instructions et ... (...) [read post]
23 Nov 2016, 2:06 am
A signaler au Journal officiel Lois et décrets du 31 mars 2009 : Arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation (JORF n° 76 du 31 mars 2009 page 5628 texte n° 29) Cet arrêté ne concerne pas les licences Legifrance ni, a priori, les demandes de copie d'arrêt ponctuelle mais la fourniture régulière et en… [read post]
31 Jan 2021, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas l'avis de la division d'opposition selon lequel l'objet du brevet était dépourvu de nouveauté au regard de D1 et de D4.Elle décide toutefois de ne pas renvoyer devant la division d'opposition pour discuter de l'activité inventive, tenant compte du fait que le recours a été déposé en 2015 et que ses membres ont une bonne connaissance du domaine… [read post]
14 Jan 2022, 12:30 am
DataJust officiellement Voici le décret de création : Décret n° (...) [read post]
21 Nov 2021, 4:00 pm
La Chambre juge ici que la décision de la division d'examen est insuffisamment motivée, ce qui constitue un vice substantiel de procédure.Il n'est d'abord pas clair si l'état de la technique le plus proche est D1 ou D2. [read post]
6 Mar 2017, 9:00 pm
: eDiscovery Best PracticesCraig Ball of Craig D. [read post]
6 Oct 2015, 3:28 am
Each year about this time, I get questions from members about whether they need to update their D&O questionnaire (remember our “D&O Questionnaire Handbook“). [read post]
