Search for: "In Re L."
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14 Mar 2012, 7:40 am
Et c'est une première. [read post]
17 Jan 2012, 6:27 pm
Les media, reprenant pour l'essentiel la même dépêche AFP, avaient [read post]
20 Nov 2022, 12:22 pm
Une alternative, qui ne gère pas vraiment le français pour l'instant, vous renvoie des résultats beaucoup plus rigoureux. [read post]
10 Aug 2022, 4:00 pm
La Chambre admet les requêtes subsidiaires 1 à 3 déposées en réponse à l'avis provisoire car en précisant la notion de "matériau structurant présentant une résistance à la fatigue élevée" elles répondaient à une objection formulée pour la première fois dans cet avis. [read post]
15 Oct 2019, 9:00 pm
Le cœur de l'invention est de les identifier (le brevet [read post]
3 Jan 2012, 12:34 pm
l? [read post]
19 Jan 2012, 1:36 am
ülmesi öngörülüyor. [read post]
19 Jun 2023, 4:00 pm
Le comprimé d'ivabradine se distinguait de celui de D2 par le fait que la composition était stabilisée par une barrière à l'humidité (blister) ayant un faible taux de transmission de la vapeur d'eau.La Titulaire prétendait qu'il s'agissait d'une invention de problème car D2 décrivait le composé comme stable. [read post]
28 Dec 2023, 4:00 pm
Deux autres aspects intéressants dans la décision commentée avant-hier.Sur la nouveauté, d'abord, la Chambre estime que "lorsqu'un propriétaire de brevet modifie une revendication de produit en énonçant que le produit est destiné à une utilisation particulière, alors c'est à lui qu'appartient la charge de la preuve de démontrer que les produits de l'état de la… [read post]
17 Apr 2022, 4:00 pm
Dans cette décision très importante, la Chambre, portée à 5 membres, se penche en détail sur la question du paiement des taxes et plus particulièrement sur la manière dont l'OEB doit exécuter les ordres de débit.Le scénario est ici très classique: en formant recours, le mandataire du déposant, une société multinationale, avait coché par erreur la case correspondant à… [read post]
6 Aug 2018, 9:00 pm
La Chambre se penche sur le caractère technique de caractéristiques portant sur le scan de codes-barres présents sur les réactifs utilisés ainsi que sur le stockage et la visualisation, en plus du résultat d'analyse, d'informations concernant le contexte de l'analyse, dont les informations sur les [read post]
14 May 2019, 9:00 pm
Le document D12 a été cité pour la première fois dans le mémoire de recours. [read post]
19 May 2017, 1:30 pm
Un bibliothécaire aimerait savoir où/comment consulter le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) à distance. [read post]
20 Nov 2018, 9:00 pm
A l'issue de la procédure orale, la division d'opposition a prononcé la décision de révocation du brevet. [read post]
15 Jul 2019, 10:01 pm
Now, we’re talking some serious money! [read post]
3 Jan 2024, 4:00 pm
Figure telle que déposéeFigure du brevet délivréDans le cadre du présent recours sur opposition, la Chambre considère qu'il n'y avait [read post]
10 Sep 2017, 9:00 pm
La Chambre rappelle un certain nombre de principes en matière de cession du droit de priorité: - le droit de priorité doit [read post]
13 Jul 2018, 6:24 am
By Lynn L. [read post]
1 Mar 2015, 7:44 am
Dans le feuilleton Greffes de commerce c/ Institut national de la propriété industrielle (INPI) (ou Infogreffe c/ RNCS/Euridile) , Le projet de loi Macron (dernière version adoptée) pour la croissance et l'activité ouvre un nouvel épisode qui pourrait peut-être remettre en cause la victoire totale des tribunaux de commerce, obtenue en 2009. [read post]
23 Jun 2012, 6:38 am
Prenant en compte tant la demande des professionnels en matière d'informatique juridique que la portée épistémologique (...) [read post]
