Search for: "N. R. L."
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21 Mar 2023, 10:01 am
Est-ce que Farmacia La Buena Compra en ligne est sûr et légal? [read post]
5 Nov 2014, 2:25 am
Una moción de nulidad no es un documento simple que pueda ser redactado en uno o dos días, por lo que necesitaría hablar rápidamente con un abogado. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
L’accord d’un organisme indépendant serait nécessaire pour accéder aux données qui n’auraient pas encore été contrôlées. [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
L’incarcération devient donc nécessaire afin d’exprimer la réprobation de la société à l’égard du comportement de l’accusé. [read post]
26 May 2011, 9:00 pm
L'ajout de la caractéristique "yelling like Tarzan while swinging on the swing" n'a pas été suffisante pour convaincre l'USPTO de la brevetabilité de l'invention. [read post]
11 May 2014, 5:49 pm
” [1] 8 CFR §§214.2(h)(4)(i)(B)(l) and 214.2(h)(4)(iii)(B)(l); 20 CFR §655.700(a)(3) and (b); INA §212(n)(1) [read post]
13 Jul 2021, 8:50 am
La demanda de extradición debe describir el hecho punible indicando cuál es su tipificación legal en el propio Estado requirente. [read post]
9 Jul 2014, 9:00 pm
La 5ème taxe annuelle n'avait pas été payée en temps et en heure. [read post]
29 Apr 2015, 9:00 pm
L'intimée (Opposante) faisait valoir que les requêtes subsidiaires, fournies avec le mémoire de recours, ne devaient pas être admises, car elles n'avaient pas été présentées en première instance, alors même que le Président de la division d'opposition avait donné l'opportunité à la Titulaire de présenter de nouvelles requêtes. [read post]
31 Jul 2019, 9:00 pm
Le Président de la Chambre avait annoncé que les requêtes étaient contraires à l'article 76 CBE, et indiqué ultérieurement que le problème venait de ce que la caractéristique f) était une généralisation intermédiaire. [read post]
2 Apr 2015, 9:00 pm
Pour la Titulaire, l'Opposante n'avait pas apporté la preuve de la diffusion de D6 avant la date de priorité du brevet (19 février 2004), cette preuve incombant à l'Opposante, d'autant [read post]
14 Jun 2011, 6:28 am
ROY R. [read post]
24 Dec 2010, 8:41 am
Los rótulos se harán conforme a la Nch2190. [read post]
25 Mar 2018, 9:00 pm
Selon la décision G2/88, passer d'un produit à l'utilisation du produit dans un but précis n'enfreint pas l'article 123(3) CBE. [read post]
3 Feb 2019, 9:00 pm
Les opposants estimaient que l'invention de la requête subsidiaire 1 ne pouvait être reproduite, l'homme du métier ne sachant pas comment obtenir en un seule couche deux motifs superposés. [read post]
7 Mar 2021, 9:00 pm
La demande avait pour objet une composition pharmaceutique comprenant un sel d'aclidinium en poudre procurant une dose de 400µg d'aclidinium pour une utilisation par inhalation dans le traitement de l'asthme.La division d'examen avait rejeté la demande pour insuffisance de description, au motif que la demande n'apportait pas de preuve rendant plausible l'effet thérapeutique revendiqué. [read post]
24 Jan 2021, 9:00 pm
Le rendement est donc très faible, de sorte que beaucoup de lapins devraient être sacrifiés pour exploiter l'invention à l'échelle commerciale.La Chambre considère que [read post]
30 Nov 2011, 12:56 am
Lorsque la gouvernance préfère la forme contractuelle, la transparence n’en demeure pas moins une règle de la contractualisation de l’action publique. [read post]
18 Jun 2012, 4:07 am
Les grands cabinets sont le résultat de l’agrégation des connaissances en un seul endroit, souvent à la demande et en réponse aux nécessités de Corporations des Etats-Unis, à savoir Ford Co., Coca-Cola, etc … Ils ne sont pas conçus autour de petites entreprises ni des individus, au moins dans le sens de l’individu typique. [read post]
1 Oct 2013, 8:17 am
Para cumplir con las pruebas en un caso de compensación de trabajadores en Pensilvania la parte lesionada debe demostrar, entre otras cosas, que él o ella estaban empleados en el curso y alcance del empleo cuando se produjo la lesión. [read post]
