Search for: "R. G." Results 3281 - 3300 of 22,644
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25 Nov 2020, 8:46 am by Laure Joncour
Néanmoins, cette solution semblait plus gérable en pratique, et les employeurs s’accommodaient mieux de cette situation que d’avoir à gérer des salariés en temps partiel non choisi. [read post]
3 May 2010, 11:05 am by Jack D
Si l’équilibre financier d’un ou de plusieurs de ces services est ou sont gravement compromis et après que l’assemblée générale s’est prononcée, le juge statuant comme en matière de référé, saisi par des copropriétaires représentant 15 % au moins des voix du syndicat, peut en décider soit la suspension, soit la suppression [read post]
11 Dec 2022, 9:53 am by Giles Peaker
O G Thomas Amaethyddiaeth CYF & Anor v Turner & Ors (2022) EWCA Civ 1446 In which the Court of Appeal considers whether a notice to quit that named the wrong tenant was valid. [read post]
27 Jul 2021, 3:29 pm by Josh Blackman
On July 26, the Pennsylvania Supreme Court approved a revised version of ABA Model Rule 8.4(g). [read post]
4 May 2018, 8:00 am by Mike Habib, EA
Gаthеr the рrореr dосumеntаtіоn оrrе the аррrорrіаtе tаx рrоfеѕѕіоnаl to fіlе уоur rеturnѕ. [read post]
9 Nov 2009, 7:52 am
Ces mesures visent l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée à forme unipersonnelle (SASU) dans lesquelles l'associé(e) unique est également gérant(e) ou président(e). [read post]
15 Jun 2009, 11:46 am
Le Groupe Saint-Gobain recherche pour son Département de Propriété Industrielle rattaché à Saint-Gobain Recherche, un ingénieur brevets mandataire européen.ACTIVITES- rédaction de nouveaux projets de brevet- procédures d'examens et d'oppositions-… [read post]
5 Sep 2009, 4:45 pm
Bakan ve müsteşar Yargıtay ve Danıştay'ın karşı görüşüne rağmen kurulda kalacak. [read post]
29 Oct 2009, 8:11 pm
Konuyla ilgili komisyona görüşlerini ileten Yargıtay, karşılıksız çekin suç olmaktan çıkarılarak… [read post]
6 May 2016, 8:03 am
Les entreprises seront également associées à la réflexion afin de mieux envisager, d’un point de vue interne, tant les contraintes juridiques qui s’imposent à elles que celles auxquelles elles acceptent volontairement de se soumettre pour encadrer les externalités positives et négatives que génèrent leurs activités internationales. [read post]
14 Oct 2009, 4:20 am
We have discussed the Illinois service dog case previously in this blog. [read post]