Search for: "In Re L."
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17 Sep 2017, 9:00 pm
Lors de la procédure orale, qui s'est tenue en l'absence de la Titulaire, la Chambre a rejeté la requête principale pour défaut de clarté. [read post]
22 Apr 2019, 9:00 pm
Encore une décision sur la question de l'insuffisance de description pouvant provenir de paramètres mal définis. [read post]
28 Oct 2014, 10:00 pm
La première invention était couverte par les revendications 1 à 4, 6-7 et 10 à 17, et portait sur un dispositif de téléphonie mobile avec deux "corps" (revendication 2) et une caméra par "corps" ( [read post]
17 Mar 2017, 5:58 pm
Labor Unions*Society of Prof'l Eng'g Employees in Aerospace v. [read post]
8 May 2016, 9:00 pm
Lors de la procédure orale, la Requérante I a pour la première fois discuté l'activité inventive en [read post]
16 Apr 2018, 9:00 pm
L'invention concernait une méthode pour fournir des documents revêtus d'une signature électronique. [read post]
26 Dec 2018, 9:00 pm
En particulier, le rapport de recherche a été envoyée environ 4 ans et demi après le dépôt, et plus de 7 ans se sont écoulées entre la première notification et la seconde (en l'espèce une convocation à procédure orale). [read post]
4 Aug 2018, 9:17 pm
& Resolution ICC-ASP/16/RES.5 on the Activation of the Jurisdiction of the Court over the Crime of Aggression, with introductory note by Carrie McDougall [read post]
7 Mar 2014, 7:48 am
If you’re a regular reader of my blog, you know that I’m a practical technologist — which means that I use technology on a strictly need-to-know basis, learning only those features that support my immediate goals, while ignoring all others. [read post]
20 Sep 2016, 9:00 pm
Elle note en effet que le brevet délivré n'a jamais été défendu en première instance. [read post]
27 Oct 2020, 10:00 pm
La requête principale portait sur un élément de revêtement pour véhicule comprenant une âme poreuse en matière thermoplastique renforcée par des fibres, avec au moins une couche de recouvrement de chaque côté (M3), au moins une couche de recouvrement consistant en un non-tissé de couverture (M5) rigidifié par des fibres de verre (M6, M6a).La combinaison revendiquée se base sur les revendications [read post]
4 Dec 2020, 5:24 am
L’enquête sera menée en... [read post]
26 Feb 2014, 2:24 pm
[Lowering the Bar] * Remember the “you’re not good enough” rejection letter? [read post]
20 May 2010, 3:05 pm
l önce bir ki? [read post]
29 Jan 2018, 9:36 am
Comme pour les romans, il semblerait que plus on publie, plus on (a des chances de) vend(re). [read post]
30 May 2013, 11:48 am
Si vous avez des remarques particulières à ce sujet, nous sommes très intéressés par vos expériences et surtout vos besoins. [read post]
21 Aug 2023, 4:00 pm
Suite à une première décision de rejet fondée sur l'article 123(2) CBE, la division d'examen avait fait droit, par le biais de la révision préjudicielle, au premier recours formé par la Demanderesse. [read post]
5 Apr 2016, 9:00 pm
Ingénieur brevets informatique / télécom Cabinet GERMAIN & MAUREAU Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à Lyon un(e) ingénieur brevets disposant d’une première expérience en cabinet ou en industrie. [read post]
11 Sep 2018, 9:07 am
Le site juridique officiel de l'UE, EUR-Lex, vient de faire peau neuve ce 11 septembre 2018 pour s'adapter aux mobiles. [read post]
4 May 2022, 6:30 pm
Open records: Everything you need to know before filing your first FOIA requestNat’l Press Club Journalism Inst.., May 4, 2022Public records belong to the public. [read post]
