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18 Aug 2021, 9:31 pm
Noonan -- The Federal Circuit issued three decisions on Monday relating to Eli Lilly & Co's. challenge in separate inter partes review proceedings on obviousness grounds of nine patents licensed by Teva Pharmaceuticals Int'l, with disparate results. [read post]
16 Jul 2017, 4:00 am
Or, l’intention de quitter le Canada ne fait pas de doute en l’espèce. [read post]
9 Apr 2010, 6:56 am
I keep saying here that I’m a small-l libertarian. [read post]
13 May 2015, 9:09 pm
Le cas des professions juridiques Marie Lemey, L'affaire Julian Assange : controverses juridiques relatives à l'asile diplomatique [read post]
7 Jan 2015, 12:20 am
VariétésChristian Gamaleu Kameni, Réflexions sur la réglementation de l’investissement privé étranger dans l’espace de l’OHADA [read post]
2 Jul 2023, 10:59 am
Contents include: DoctrineNathalie Ros, Le droit international de la mer a l’epreuve de l’Anthropocene Guillaume Payan, Les apports du reglement « Bruxelles II ter » a l’edification de l’Espace judiciaire civil europeen : entre ameliorations et insuffisances VariétésEric A. [read post]
5 Jun 2018, 6:00 am
Pintus, L’Organisation internationale de la francophonie à l’épreuve des droits de l’homme T. [read post]
10 Mar 2016, 9:03 pm
Contents include:ArticlesJiri Malenovsky, Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'hommeHenri Plagnol & Jean-François Dobelle, De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 ... et… [read post]
20 Apr 2012, 9:37 am
Un nouveau texte sur la Direction de l'information légale et administrative (DILA, ex-Direction des Journaux officiels et Documentation française), est paru au JORF : arrêté du 13 avril 2012 portant organisation [1] de la direction de l'information légale et administrative [2]. [read post]
23 Apr 2018, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'acide zolédronique pour son utilisation dans le traitement de l'ostéoporose, l'acide étant administré annuellement. [read post]
23 Jan 2017, 4:58 am
: réflexions sur l'objet des mécanismes de protection des investisseurs étrangers Catherine Colard-Fabregoule, Les principes directeurs de l'OCDE a l'egard des multinationals : contribution à l'étude de la circulation normative et au dialogue entre institutions à l'aune de l'exemple de la gouvernance environnementale [read post]
6 Dec 2010, 12:56 am
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5 Feb 2019, 9:00 am
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi PACTE, le Sénat a cet après-midi: - accepté l'article 42 du projet autorisant la création d'une procédure d'opposition, - rejeté l'article 42bis introduisant l'examen de l'activité inventive par l'INPI, après un débat nourri Les débats peuvent être visualisés dans… [read post]
30 Nov 2014, 9:00 pm
l'annexe A de l'accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT est [read post]
4 May 2021, 12:52 pm
Cette étape dans l'avancée de l'open data en France m'inspire des sentiments mitigés. [read post]
21 Apr 2020, 9:00 pm
L'angle de repos est une grandeur qui correspond à l'angle d'inclinaison d'un [read post]
27 Mar 2013, 5:30 am
L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. [read post]
19 Mar 2020, 10:00 pm
La revendication 12 de la requête principale portait sur l'utilisation d'un composé donné pour une utilisation pour traiter ou retarder l’évolution ou l’apparition du diabète sucré, de la rétinopathie diabétique, de la neuropathie diabétique, de la néphropathie diabétique, de la cicatrisation retardée, de la résistance à… [read post]
11 May 2021, 8:33 pm
L’objectif du Transition Services Agreement pour le cessionnaire est de scuriser l’opration pour que l’activit cde puisse bnficier … Continue reading → [read post]
27 Mar 2013, 5:30 am
L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. [read post]
