Search for: "UN"
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27 Sep 2024, 9:00 am
"For the Palestinians, this UN house of darkness is home court. [read post]
29 Mar 2023, 12:00 pm
. ► This comprehensive Commentary provides an in-depth analysis of each of the 31 UN Guiding Principles on Business and Human Rights, as well as the 10 Principles for Responsible Contracts. [read post]
24 Nov 2015, 1:39 am
Pour le Tribunal fédéral, le blocage ne constitue pas une destruction d’un […] [read post]
1 Mar 2015, 11:45 am
Of course there are many avenues for UN involvement by law faculty such as UNICTRAL, and a host of committees and task forces. [read post]
4 Oct 2016, 2:17 pm
Siempre ayude a las personas que han caído por la borda de un bote. [read post]
24 Jan 2024, 4:57 pm
The post UN Human Rights Council examines peer review of China human rights record appeared first on JURIST - News. [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
Dans les faits, environ un mois après son congédiement, l’ancien directeur s’est retrouvé un nouvel emploi lui permettant de toucher un salaire deux fois plus élevé que celui qu’il recevait avant son congédiement. [read post]
15 Sep 2010, 4:00 am
Normind est un acteur du monde du droit peu connu. [read post]
20 Jul 2022, 4:00 pm
La sélection arbitraire de la pression transmembranaire et du courant transversal ne pouvait impliquer une [read post]
24 Nov 2009, 9:19 am
Un "tuto" bourré de copies écran et diablement utile. [read post]
7 Aug 2017, 9:00 pm
En application de l'article 101(3) CBE, l'OEB ne peut maintenir un brevet sous [read post]
10 Aug 2022, 4:00 pm
La Chambre admet les requêtes subsidiaires 1 à 3 déposées en réponse à l'avis provisoire car en précisant la notion de "matériau structurant présentant une résistance à la fatigue élevée" elles répondaient à une objection formulée pour la première fois dans cet avis. [read post]
26 Jan 2011, 12:56 pm
Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la (...) [read post]
15 Dec 2011, 10:40 am
L'Association nationale des juristes de banque (ANJB) publie gratuitement sur son site une veille bibliographique hebdomadaire sur les textes officiels français et européens et la doctrine en droit bancaire (appelée "revue de presse" même si ce n'en est pas une à strictement parler). [read post]
19 Aug 2020, 9:00 pm
Suite à la notification de la Chambre pointant plusieurs problèmes de support et de clarté, le demandeur avait déposé une requête subsidiaire 2. [read post]
25 Jul 2010, 9:56 am
Voici un annuaire de sites web (ou répertoire de liens) qui porte bien son nom — il est d'ailleurs réalisé par un professionnel du milieu : Guide Presse : Annuaire de la presse française et francophone en ligne press-directory.com Ce site référence par thème tous les quotidiens, journaux, magazines et titres de presse professionnelle sur le web. [read post]
8 May 2018, 3:02 am
The result is likely to involve major changes to the current rights and obligations of Canadians [Matt Pollard, Opinio Juris; earlier on the Declaration here and here, and related here, here and here] Distantly related, perhaps: a symposium on “Global Justice for Indigenous Languages” [Columbia University Institute for the Study of Human Rights] Tags: Canada, Indian tribes, international human rights Canada follows a UN lead on indigenous rights is a post from Overlawyered… [read post]
12 Nov 2008, 5:52 pm
PC in un-PC Jungle law rowA highly successful traffic officer has been sacked over an alleged racist remark after being overheard saying a suspect was being "sent back to the jungle".I don't support racism or racists. [read post]
27 Oct 2014, 4:02 am
Esto ha causado que los números estén inflados significativamente, lo que se ha traducido en un gran aumento de personas tomándolo por segunda vez. [read post]
10 May 2011, 9:00 pm
Dans la décision T689/05 discutée il y a deux semaines, la Chambre 3.5.04 avait considéré que le refus non motivé de changer le lieu de la procédure orale (de La Haye à Munich) était un vice de procédure, qui ne justifiait toutefois pas le renvoi en première instance.Dans la présente affaire, la Chambre 3.3.03 prend une décision inverse.Le mandataire munichois avait demandé le transfert de la… [read post]
