Search for: "A L" Results 3341 - 3360 of 125,411
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20 May 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'Opposante argumentait qu'il convenait d'adopter une interprétation de la revendication plus large pour l'examen de la brevetabilité que pour l'examen  de l'insuffisance de description.La Chambre n'est pas du même avis. [read post]
6 Oct 2012, 4:54 am by Emmanuel Barthe
L'article cite l'enquête menée auprès de 80 responsables de bibliothèques et fait apparaître ce point qui me paraît important : des réticences dans l'utilisation des (...) [read post]
22 Jul 2019, 11:00 am by Laurent Teyssèdre
Après avoir corrigé la formulation erronée de la question, la Grande Chambre admet que la question est d'importance fondamentale, notamment parce que l'on retrouve la formulation de l'article 108 CBE à l'article 99(1) CBE concernant la formation de l'opposition et à l'article 112bis(4) CBE concernant les requêtes en révision. [read post]
22 Jan 2014, 6:39 am
Contents include:DoctrineZachary Douglas, Transposing the Principles Governing the Plea of Illegality in Commercial Arbitration into the Domain of Investment Treaty ArbitrationMarc Henry, L’indépendance de l’arbitre au cœur du Juste et de l’UtileCaroline Duclerq, Les « nouveaux » coûts dans l’arbitrage international [read post]
5 Jul 2017, 9:18 pm
Cours général de droit international public (2016)Massimo Israël Iovane, L’influence de la multiplication des juridictions internationales sur l’application du droit international [read post]