Search for: "In Re L."
Results 3361 - 3380
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7 Aug 2009, 5:20 am
l? [read post]
7 Dec 2010, 10:04 pm
l? [read post]
15 Sep 2019, 9:00 pm
Le Druckexemplar ne contenait que la première page de figures, relative à [read post]
10 Dec 2014, 4:36 am
READFederal Appeals Court Denies Clawbacks To Madoff TrusteeOn December 8, 2014, the United States Court of Appeals for the Second Circuit ("2Cir") In re: Bernard L. [read post]
23 Aug 2023, 4:00 pm
En l'espèce, le contrat de cession du droit de priorité avait été signé le jour même du dépôt.La Chambre considère qu'il suffit que la cession du droit de priorité soit effective avant le dépôt de la demande, mais pas nécessairement avant [read post]
18 Sep 2018, 11:30 pm
Comment, quand on est patron d'une petite PME, retenir l'essentiel ? [read post]
17 Jan 2021, 9:00 pm
Le RPCR 2020 permet aux Chambres, depuis le 1.1.2020, de rédiger des décisions ou des parties de décisions sous forme abrégée.Deux cas de figures sont possibles:article 15(7): lorsque la décision a été prononcée à l'issue de la procédure orale et que les parties ont donné leur consentement,article 15(8): lorsque la Chambre est d'accord avec les conclusions et les motifs de la décision de… [read post]
29 Nov 2022, 4:00 pm
La revendication 3 portait sur une combinaison d'un composé inhibiteur de la protéase du VIH et de cobicistat (aussi appelé "S" dans la description).Une telle combinaison nécessitait le choix du composé inhibiteur de la protéase du VIH dans une première liste, et la question cruciale, pour savoir si l'article 76(1) CBE était respecté, était de savoir si le composé S devait être… [read post]
16 May 2017, 11:26 am
Foumena, Le juge administratif, protecteur de l’environnement au Cameroun ? [read post]
2 Dec 2014, 9:00 pm
La société Antennes FT avait déposé une demande FR2841688, puis, sous priorité de cette dernière une demande européenne EP1518296 (le 17.6.2003). [read post]
27 Oct 2017, 3:00 pm
sur le site Vie-Publique.fr (19 août 2013) pour le contexte, la fiche Diffusion publique des documents administratifs sur le site servicepublic.fr la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet : l'arrêt Duvignères du Conseil d'Etat du 18 (...) [read post]
4 Apr 2018, 3:11 am
Yes . . . your're right . . . [read post]
31 Jan 2014, 1:28 pm
Pour bénéficier de ce nouveau service de veille, il suffira de créer un compte utilisateur sur le site BODACC.fr et de définir des critères de recherche (numéro (...) [read post]
28 Jan 2021, 9:00 pm
Le 22.12.2016, la section de dépôt avait informé le demandeur que sa demande était réputée retirée faute d'avoir acquitté la taxe de désignation, la taxe d'examen et d'avoir répondu à l'opinion écrite dans le délai prescrit.Le demandeur avait requis une poursuite de procédure par courrier reçu le 3.3.2017 (NDLR: donc trop tard puisque le délai expirait… [read post]
25 Dec 2009, 3:36 am
Des révisions constitutionnelles et des grands traités européens, on se dit souvent qu'elles ne modifient guère le droit des affaires ou celui de tous les jours applicable au citoyen. [read post]
14 Oct 2018, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre n'admet pas dans la procédure, sur le fondement de l'article 13(1) RPCR, des requêtes subsidiaires pourtant soumises avec la réponse au mémoire de recours et déjà soumises en première instance. [read post]
3 Mar 2015, 9:39 am
Adam Akono, Réflexions critiques sur le régime de faveur actuel des créances postérieures : étude à la lumière de la réforme en cours de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives M. [read post]
9 Sep 2010, 10:58 am
Selon Sylvère de Bibliobsession, la nouvelle stratégie de la presse en ligne reviendrait à faire payer le contribuable et les bibliothèques. [read post]
8 Oct 2017, 9:00 pm
Dans le premier cas, les nouveaux moyens peuvent ne pas être admis sur le fondement de l'article 12(4) RPCR car ils auraient pu être soumis devant la première instance [read post]
