Search for: "L. E." Results 3361 - 3380 of 27,480
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2 Aug 2022, 2:55 pm by Shorstein, Lasnetski & Gihon
Atty Gen’l, No. 21-11416, which holds that a conviction under Florida Statute §827.03(2)(d) for child neglect is a deportable offense under the Immigration and Nationality Act §237(a)(2)(E)(i). [read post]
28 Jun 2010, 8:26 am by B.C. Barnes
Frase.CALL #: K 247 .S85 2009AUTHOR: Fox, David L.TITLE: U.S. patent opinions and evaluations / David L. [read post]
12 Oct 2014, 4:00 am by Administrator
Oléoduc Énergie Est ltée, 2014 QCCS 4398Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-17-082462-147Décision de : Juge Claudine RoyDate : 23 septembre 2014 ENVIRONNEMENT — pouvoirs de l’Administration — certificat d’autorisation — suspension — ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques — travaux géotechniques… [read post]
28 Feb 2007, 12:43 pm
Svo hlæ ég bara eins og brjálæðingur af öllu saman og finnst þetta allt saman æðislegt. [read post]
23 May 2009, 11:26 am
The E. coli O157:H7 Bacteria E. coli O157:H7 is one of hundreds of strains of the bacterium Escherichia coli. [read post]
24 Jul 2016, 4:00 am by Administrator
La même année, la mère et l’intimé se sont mariés. [read post]
12 Sep 2009, 11:09 pm
Dans l'affaire T616/08, la page de garde de la décision indiquait que l'opposition était rejetée. [read post]
26 Sep 2010, 9:00 pm
L'OEB publie sur son site des statistiques de dépôt par région d'origine de l'invention. [read post]
21 Jul 2020, 5:18 am by Béatrice Dubois
À moins de six mois de la fin de la période de transition (31 décembre 2020), qui ne sera pas prolongée selon le dernier discours britannique, le gouvernement de Boris Johnson a lancé le 13 juillet une grande campagne d’information baptisée « Check, change and go » afin que les particuliers et entreprises se préparent à la réalité du Brexit. [read post]
15 Jul 2011, 2:59 am
One of the nation's largest beef processors announced Thursday that it has begun testing for six poisonous strains of E. coli in addition to E. coli O157:H7 -- the only serotype meat processors are required to monitor. [read post]
18 Feb 2009, 11:01 am
Now this:Quand nous avons dépassé un certain âge, l'âme de l'enfant que nous fûmes et l'âme des morts dont nous sommes sortis viennent nous jeter a poignée leur richesses et leurs mauvais sorts, demandant à coopérer… [read post]
14 Oct 2021, 4:47 am by Jonathan Chong
Dans cette décision, la Cour fédérale a conclu que ce n’est pas l’une des rares circonstances où une injonction contre les poursuites est appropriée. [read post]
14 Oct 2021, 4:47 am by Jonathan Chong
Dans cette décision, la Cour fédérale a conclu que ce n’est pas l’une des rares circonstances où une injonction contre les poursuites est appropriée. [read post]
28 Nov 2011, 2:00 am by Sean Patrick Donlan
Les tendances actuelles à la convergence et à la divergence seront enfin et surtout envisagées sous l’angle de l’attraction réelle ou idéologique de la forme globalisée de l’économie. [read post]
8 Apr 2010, 12:36 pm by Jack D
Vous pouvez également lire :Une conférence instructive sur qui veut contrôler InternetJournée internationale de l’alphabétisationDroit d’auteur et copie privée…Une lumière disparait…The canadian DMCA (suite) [read post]
7 Jan 2010, 4:54 am
Selon la thèse développée dans cet ouvrage, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, aurait "enterré" la proposition de loi déjà votée au Sénat en février 2009, et qui attend toujours son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée. [read post]
6 Mar 2017, 9:06 pm
Bjorn Kunoy, Le Tracé d'une frontière dans la zone située au-delà de 200 miles marins en l'absence de recommandations de la Commission des Limites du Plateau Continental Questions Militaires et StratégiquesGenevieve Bastid-Burdeau, La mer de Chine méridionaleSonia Drobysz, L'accord sur le Nucléaire iranien du 14 juillet 2015, solution négociée pur un retour au régime… [read post]