Search for: "Dan Jeans"
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31 Oct 2011, 4:46 pm
Jean, Rémy, Lionel, Yann, Gary, Marie-Louise et Guillaume nous donnent les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica : les périodiques Dalloz : Dalloz Jurisprudence générale : 1903, 1905, 1907-1912, 1914-1923, 1927, 1932, 1937-1938 Dalloz. [read post]
19 Oct 2011, 11:26 am
Kerviel faces five years in prison as well as a fine of 375,000 euros (448,000 dollars), if convicted.In addition, his former employer Societe Generale would demand a sum of 4.9 billion euros (5.83 billion dollars) in compensation for damages, SG lawyer Jean Veil told the Sunday paper Le Journal du Dimanche.http://english.cri.cn/6966/2010/06/08/1461s575490.htm 2010-06-08 19:52:40 Xinhua Web Editor: Zhang Jin Share | [read post]
17 Oct 2011, 1:52 am
Russie, 4 novembre 2010)Jean-Pierre Marguénaud, Le nom du couple binational devant la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. [read post]
16 Oct 2011, 9:52 am
Dan might be clinically depressed. [read post]
15 Oct 2011, 5:19 pm
Dan might be clinically depressed. [read post]
13 Oct 2011, 2:23 pm
A conference on Arbitration and European Union Law (Arbitrage et droit de l’Union europeenne) will be held in Paris on November 4th, 2011. 8h30 – Accueil et inscription des participants 9h00 – Allocution introductive M Philippe LEBOULANGER Président du Comité français de l’arbitrage Avocat au Barreau de Paris PREMIERE PARTIE – L’EXCLUSION DE L’ARBITRAGE DU DOMAINE DU REGLEMENT BRUXELLES 1 ET SON EVENTUELLE SUPPRESSION 9H10… [read post]
8 Oct 2011, 3:42 am
Jean-Marc Sorel (l'Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne - Law) & Isabelle Fouchard (Collège de France) have published Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles (Pedone 2010). [read post]
27 Sep 2011, 3:47 am
Concepcion threatens access to justice, Jean Sternlight Do-it-yourself tort reform: How the Supreme Court quietly killed the class action, David Schwartz Some costs of flaunting but flunking Contract, Lawrence Cunningham AT&T Mobility vs. [read post]
29 Aug 2011, 12:57 pm
Ce qui signifie que la législation hollandaise est non seulement disponible sur Internet mais surtout dans un format XML "hyper normé". [read post]
12 Jul 2011, 2:59 am
Dan Schaefer, Director of Research & Development, Cargill Meat Solutions, that in Dr. [read post]
13 Jun 2011, 3:15 pm
Sur la liste Juriconnexion, Jean vient de signaler « une synthèse très exhaustive sur les sites de recherche de doctrine dans divers pays de la zone OCDE — un magnifique travail de Lyonette Louis-Jacques présent sur le blog collectif Slaw » : Nontraditional Indexes to Law Journal Articles / Lyonette Louis-Jacques, Slaw 10 mai 2011 Tous ces catalogues et bases de données, comme celui de la CEDH, de la Peace Palace Library ou la base… [read post]
9 Jun 2011, 5:37 am
» par Nicolas Bouzou, « la propriété intellectuelle et les petites et moyennes entreprises » par Pierre Breesé, « l’avenir du juriste d’entreprise » par Jean-Charles Savouré. [read post]
7 Jun 2011, 11:34 am
Anna Nicole Smith (via Getty Images).During her short lifetime, Anna Nicole Smith managed to sell sex, jeans, weight-loss pills and, with her reality show, a sense of superiority to millions of Americans who could take some solace in the fact that they were not that messed up. [read post]
2 Jun 2011, 9:00 pm
FR 2.952.909 OBJET SERVANT A FAIRE DES SOUHAITSL’invention est constituée d’une pièce creuse qui à pour but de recevoir un souhait inscrit par l’utilisateur, lapièce pourra être obstruée par un bouchon, le tout sera réalisé en matière combustible pour qu’elle puisse être déposée dans un feu pour y être consumée.Cette invention permet de créer un artifice qui peut… [read post]
2 Jun 2011, 6:40 am
Contents include:Paul von Mühlendahl, L'arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. [read post]
17 May 2011, 9:56 pm
Comme le relève Jean-Marc Manach, peu de médias ont mis en parallèle ces informations avec les autres données personnelles contenues dans un téléphone portable comme les contacts, les SMS échangés, les sites web visités ou encore les requêtes effectuées sur les moteurs de recherche, autant d’informations sensibles. [read post]
21 Mar 2011, 11:23 am
Il est resté présent dans le monde de l'informatique juridique jusqu'à la dernière limite avec courage et dignité. [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
PROPOSITION DE LOI tendant à développer l’Internet par satellite dans les zones à handicap numérique, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Fernand SIRÉ, Gérard CHERPION, Bernard… [read post]
26 Feb 2011, 3:02 am
Le directeur de la publication est Jean-Jacques Fontaine. [read post]
22 Feb 2011, 9:00 pm
J'ajouterai que dans l'affaire T354/04, la Chambre avait dans une opinion préliminaire (pts 7.1.2 et 7.1.4) semblé admettre qu'une demande parente puisse s'opposer à sa propre divisionnaire, mais n'a pas eu à trancher ce point dans sa décision. [read post]
