Search for: "Encore"
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25 Aug 2015, 12:25 am
Pour le tribunal fédéral (ATF 140 IV 181), les courriels qu’un prévenu a relevés sur le serveur du fournisseur de service de télécommunication peuvent être séquestrés chez le fournisseur, alors que ceux qui n’ont pas encore été relevés peuvent faire l’objet d’une surveillance en temps réel. [read post]
7 Jan 2016, 9:00 pm
Cette décision illustre encore l'application de la décision G3/14. [read post]
2 Feb 2017, 12:30 pm
Legal tech, justice prédictive et plus encore "intelligence artiificielle" (IA) en droit sont devenus des sujets à la mode depuis 2015-2016. [read post]
25 Feb 2010, 11:12 pm
Encore un message de Jean à signaler. [read post]
20 Oct 2017, 2:30 pm
Legal tech, justice prédictive et plus encore "intelligence artificielle" (IA) en droit sont devenus des sujets à la mode depuis 2015-2016. [read post]
4 Aug 2010, 9:30 am
Note Le premier jet de l'article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n'était pas encore inspecteur du travail. [read post]
1 Nov 2015, 9:00 pm
Dans sa décision G1/09, la Grande Chambre a expliqué que le terme "en instance" se rapporte à un statut dans lequel des droits dérivant de la demande en vertu de la CBE sont encore en existence. [read post]
10 Jan 2010, 11:14 am
L'objectif de ce blog est de rendre accessible des réglementations souvent complexes par le biais de fiches pratiques, de notes juridiques, de recours et lettres type ou encore d'alertes sur des pratiques illégales. [read post]
29 Jul 2009, 4:00 am
J’étais (et suis encore) responsable de la section droit.L’idée de rédiger des chroniques juridiques cadrait tout à fait avec mes [read post]
18 Sep 2018, 12:00 am
Simon Chignard d'Etalab a testé Google Dataset Search (GDS) (encore en version bêta) et en livre un compte-rendu sur son blog . [read post]
26 Nov 2023, 4:00 pm
Selon un courant majoritaire, cet article est surtout destiné à l'examen de la contrefaçon par les tribunaux nationaux et ne s'applique pas dans le contexte des articles 54, 56 ou encore 123(2) CBE. [read post]
10 Jan 2017, 6:02 am
At the club, if you're lucky, you may bring the house down and get asked back for an encore. [read post]
31 Aug 2022, 4:00 pm
Les décisions appliquant ces articles sont donc encore assez peu nombreuses.Selon l'article 12(4), l'admission de [read post]
6 Jan 2015, 9:00 pm
Cette décision illustre encore l'utilité qu'il peut y avoir à déposer des requêtes subsidiaires en examen. [read post]
7 Jun 2019, 12:00 am
Dit autrement, le circulaires-bashing, qui s'est exercé très nettement cet été et plus récemment encore fin novembre (décret d'application de la loi ESSOC) , est toujours bien présent. [read post]
15 Sep 2020, 7:07 am
Almost five years after entering into an administrative consent order with Encore Capital Group, Inc., Midland Funding, LLC, Midland Credit Management, Inc., and Asset Acceptance Capital Corp. [read post]
14 Nov 2009, 7:33 am
Yevgeny Sudbin's new recording is finally available: the original 1926 unabridged version of Rachmaninov's 4th Piano Concerto, coupled with Medtner's 2nd Concerto and a Sudbin transcription for solo piano of a Rachmaninov song as an encore. [read post]
11 Dec 2007, 8:53 pm
I really enjoyed this presentation and getting to work with my co-presenters, so it's nice to get to do an "encore" performance. [read post]
20 Mar 2011, 6:22 pm
As Boomer and Traditionalist professionals stay in the workplace longer or come back through encore careers or recruitment by organizations eager for their skills, we are poised to see the number of older workers reporting to younger managers increasing substantially. [read post]
15 Nov 2010, 3:36 pm
Encore Wire Corp. et al., 6:09cv00289 (E.D. [read post]
