Search for: "R L L"
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22 Jun 2010, 9:00 pm
Le présent article clarifie la rédaction de l'article L. 422-7 du code de la propriété intellectuelle relatif aux règles de détention du capital des sociétés au sein desquelles s'exerce la profession de conseil en propriété industrielle et inclut explicitement les professionnels de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. [read post]
24 Jun 2024, 1:02 pm
R. [read post]
5 Jan 2012, 3:33 pm
One of the L-1 templates concerning qualifying entity relationships was issued December 15 and is open for comment until January 17, 2012. [read post]
27 Dec 2009, 11:58 pm
Il est possible, lorsque l'on justifie d'un intérêt légitime, de demander l'accélération d'une procédure de recours. [read post]
20 Nov 2009, 7:18 am
♦ Deuxième débat : L’OUBLI DES DONNÉES PUBLIÉES VOLONTAIREMENT Blogs, réseaux sociaux, Twitter, géolocalisation… Les internautes racontent désormais leur intimité en ligne, quasiment en temps réel. [read post]
26 Apr 2018, 10:58 pm
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21 Sep 2010, 9:00 pm
L'Art 112bis (2) CBE indique les motifs pouvant fonder une requête en révision. [read post]
3 Jun 2010, 10:01 am
CIVILITY AND PROFESSIONAL ETHICSByJohn L. [read post]
31 Dec 2016, 6:22 pm
Néanmoins, il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces conflits d'intérêts. [read post]
30 Jul 2013, 3:19 am
À travers l’analyse de celle-ci, c’est la place et le rôle de l’élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. [read post]
20 Aug 2010, 9:29 am
Those who are subject to the additional fees include petitioners who employ 50 or more U.S. employees and more than 50 percent of its U.S. employees are in H-1B or L status (including L-1A, L-1B and L-2). [read post]
20 Feb 2016, 9:31 pm
Pierre-François Laval (Université d’Orléans) & Rémy Prouvèze (Université Paul Valéry Montpellier III) have published L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation (Pedone 2015). [read post]
7 Jan 2012, 2:39 am
r? [read post]
4 Jul 2020, 5:52 pm
R. [read post]
29 Dec 2015, 8:23 am
Contents include:Patrick de Fontbressin, In memoriam – Michel Puéchavy Linos-A Sicilianos, La Cour européenne des droits de l’homme face à l’Europe en crise Frédéric Bernard, La Cour européenne des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme Adeline Gouttenoire, Les enlèvements internationaux d’enfants devant la Cour européenne des droits de l’homme : entre… [read post]
3 Nov 2017, 7:13 am
<img src="http://feeds.feedburner.com/~r/GenderAndTheLawBlog/~4/eN6mVcKd9yE" height="1" width="1" alt=""/> [read post]
2 Jun 2009, 12:42 pm
The launch, which follows K&L Gates international office openings in Singapore and Frankfurt earlier this year, includes the addition of partner Paul de Cordova to the firm’s corporate and projects practices, as well as the relocation of one of the firm’s senior dispute resolution partners, Neal R. [read post]
16 May 2008, 7:59 am
The latest issue of the Revue de l'Arbitrage (2008, no. 1) is out. [read post]
9 Feb 2016, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode pour fournir une rétroaction haptique lors de l'interaction avec un animal de compagnie virtuel. [read post]
28 Feb 2016, 9:00 pm
La Chambre se réfère à la décision T1079/07, selon laquelle toute partie à la procédure devant l'OEB a le droit [read post]
