Search for: "Dan"
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11 Dec 2022, 4:00 pm
La division d'opposition n'avait pas admis dans la procédure la requête subsidiaire 4A, soumise le jour de la procédure orale. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 pm
Après le début de la discussion concernant le document d'art antérieur A1, la Requérante a demandé la récusation de la Chambre dans son ensemble pour cause de partialité, invoquant le manque de connaissances techniques de la Chambre dans le domaine des éoliennes. [read post]
7 Apr 2013, 8:41 am
Utile pour la veille en droit des étrangers : le blog d'Eve Matringe, docteur en droit et élève avocat, signale dans son billet eBibliographie de droit des étrangers « les ressources mises à jour dans les 24h d'une décision ou d'une modification textuelle ». [read post]
12 Mar 2023, 5:00 pm
Cette décision s'intéresse à la question de savoir si et dans quelle mesure la description peut être utilisée pour interpréter les revendications dans le cadre de l'examen de la brevetabilité.Le brevet portait sur une composition détergente emballée comprenant un récipient, la composition comprenant une phase fluide et contenant un second récipient. [read post]
24 Aug 2011, 1:37 am
Buen dia, hace unos dias, consulte en el buro de credito mi historial, la persona que me atendio me da la informacion y me pide que haga un deposito para borrar mi morosidad, al hacerlo y enviar el recibo escaneado a un correo que ellas me dan... me comunico y me piden 8 horas deplazo mientras se hace la limpieza de mi expediente... al dia siguiente, me dan la sorpresa de que tengo adeudos por mas de 258 mil pesos en diferentes estados de la republica...para solicitar una calve y… [read post]
18 Dec 2014, 5:27 pm
Clouds : le diable est dans les détails. [read post]
28 Jun 2023, 4:00 pm
Par une décision en l'état du dossier, la division d'examen avait rejeté la demande en se basant sur les objections d'insuffisance de description présentées dans la convocation à la procédure orale.La Chambre considère au contraire que l'invention est suffisamment décrite dans la demande.La Chambre considère en outre que le droit d'être entendu de la demanderesse a été… [read post]
29 Sep 2021, 4:00 pm
Après que la Chambre a jugé que les produits revendiqués dans les différentes requêtes proposées n'impliquaient pas d'activité inventive, la Titulaire a déposé, lors de la procédure orale et pour la première fois, une requête subsidiaire 9 ne contenant que des revendications de procédé.Dans certains cas, la suppression de revendications de produit ou de procédé a… [read post]
25 Sep 2022, 4:00 pm
L'invention concernait une méthode de paiement dans laquelle la sortie du magasin, détectée grâce au téléphone portable de la client ou du client, générait l'envoi d'une facture finale et le débit automatique du compte client.La Chambre souligne que dans un magasin, le lieu où les personnes doivent payer, le fait d'éditer une facture complète ou partielle ou encore le type de… [read post]
23 Mar 2023, 3:30 am
Richard Murphy Dan [Billy Bob Thornton]: Well, our object collision budget’s a million dollars, that allows us to track about 3% of the sky, and beg’n your pardon sir, but it’s a big-*** sky. *** President [Stanley Anderson]: What kind of damage are we… Dan: Damage? [read post]
31 May 2009, 12:08 am
Une décision importante aux Etats-Unis : l'ensemble des juges de la CAFC, dans l'affaire Abbott v. [read post]
7 May 2012, 3:19 pm
Cuando hable al despacho de cobranza me dan largas y no me dan la información completa, me ... [read post]
23 Sep 2018, 11:00 pm
Pire, certaines réponses dans des forums bien référencés disent des bêtises sur ce sujet. [read post]
19 Mar 2023, 5:00 pm
Concernant les requête subsidiaires, l'Intimée (titulaire) s'était contentée, dans sa réponse au mémoire de recours, de faire référence à ses écritures de première instance, en citant trois courriers déposés devant la division d'opposition.La Chambre rappelle qu'on ne peut attendre d'elle-même ou des autres parties qu'elles recherchent les arguments de… [read post]
7 Dec 2022, 4:00 pm
Un lecteur, que je remercie, me signale cette décision intéressante, dans laquelle la clarté d'une caractéristique de la revendication 1 du brevet délivré a pu être discutée.Selon la décision G3/14, une revendication modifiée en cours d'opposition ne peut être examinée au titre de la clarté que si les modifications créent un nouveau problème de clarté, qui n'existait… [read post]
2 May 2018, 11:45 am
Vous voudriez pouvoir faire facilement une recherche dans les articles que vous avez repérés ? [read post]
15 Jul 2019, 12:00 am
Nous avons tous regardé un jour autour de nous dans le métro en allant au travail : 70 à 80% des passagers sont sur leur (...) [read post]
2 Dec 2013, 10:58 am
Een persoonlijke mijlpaal Afgelopen donderdag was het dan zo ver: mijn 150e juridische publicatie zag het levenslicht. [read post]
3 Nov 2022, 5:00 pm
Avec 15 années d’existence, NOVAIMO a bâti une réputation d’excellence dans la [read post]
11 Sep 2012, 1:47 am
Dans les cas déterminés par arrêté du (...) [read post]
