Search for: "In Re L."
Results 3401 - 3420
of 22,384
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
26 Oct 2020, 3:27 pm
À partir de l'exemple chinois, un nouvel éclairage est jeté sur un concept important, essentiel et complexe du droit international, à savoir l'obligation générale de coopérer. [read post]
7 Aug 2013, 9:00 pm
Jeune start up parisienne, lauréate du grand prix de l’innovation de paris 2012, ayant une croissance à 3 chiffres recherche ingénieur brevet témoignant d’une forte expérience préalable en cabinet ou dans l’industrie pour la constitution et la gestion d’un portefeuille de brevets dans le domaine des bio nanotechnologies. [read post]
Test Your TTAB Judge-Ability: Are SUN SOUL ORCHESTRA and SOUL SUN Confusable for Musical Recordings?
28 May 2014, 4:24 am
In re Stephen L. [read post]
15 Nov 2020, 12:45 pm
À partir de l'exemple chinois, un nouvel éclairage est jeté sur un concept important, essentiel et complexe du droit international, à savoir l'obligation générale de coopérer. [read post]
9 Jan 2013, 9:00 pm
La formation en matière de Propriété Industrielle sera assurée par le Cabinet. [read post]
6 Nov 2021, 6:00 am
Res. 441). [read post]
6 Nov 2016, 4:00 am
L’enregistrement de l’interrogatoire a alors été reçu en preuve et le juge a déclaré l’appelant coupable sous les chefs de viol et d’attentat à la pudeur. [read post]
25 Jun 2012, 12:06 pm
L’immigration américaine demandera au candidat de réunir juste quelques critères sur les huit qu’elle propose avec un seul critère obligatoire qui est celui des lettres de recommandation d’un organisme national ou international du domaine concerné reconnaissant vos capacités exceptionnelles dans ce domaine . [read post]
5 Apr 2011, 5:54 am
Unless, of course, we’re talking about the basketball scene in Soul Man. [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am
L’autre grande nouveauté est l’introduction de l’avocat de la première heure, soit la possibilité de se faire assister par un avocat déjà lors des auditions policières. [read post]
28 Jun 2015, 4:00 am
L’obtention de l’information par les policiers constitue une saisie à première vue abusive aux fins de l’article 8. [read post]
17 Aug 2024, 8:55 am
Cette dernière était plutôt axée sur la présence physique de l’employé sur le territoire québécois. [read post]
30 Jan 2011, 11:25 pm
La première émane d'une personne qui n'était apparemment impliquée que dans l'étape de traitement des données. [read post]
18 Nov 2019, 4:10 am
Il ne s’agit pas de nier que le droit international est en soi un progrès par rapport à l’anomie qui caractérisait naguère les relations internationales soumises au seul jeu du rapport de forces. [read post]
8 Mar 2024, 3:46 am
In re Tiffany L. [read post]
19 Dec 2023, 3:41 am
"] In re MBA Media Group, LLC, Serial No. 90746611 (December 5, 2023) [not precedential] (Opinion by Judge Thomas L. [read post]
11 Mar 2016, 3:05 am
Davis, Jr. and yours truly, John L. [read post]
28 Sep 2020, 2:55 am
Text Copyright John L. [read post]
22 Jul 2024, 3:39 am
"] In re Mario Enrique Santillan Aguirre, Serial No. 90859041(July 19, 2024) [not precedential] (Opinion by Judge Thomas L. [read post]
L'enregistrement de la marque de commerce, le caractère distinctif de la marque et le Registraire
1 Sep 2008, 5:00 pm
L'arrêt Minolta-QMS, Inc. c. [read post]
