Search for: "L. E."
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27 Feb 2023, 4:30 am
La recente decisione della Cassazione n. 32796 del 8 novembre 2022 (disponibile qui) ha risolto una delicata questione processuale, statuendo che si applica anche al procedimento di impugnazione del lodo arbitrale il principio di diritto per cui in ragione dei “principi di economia processuale e di ragionevole durata del processo (…) e in virtù di … Leggi tutto "Omessa pronuncia: nessun annullamento del lodo viziato se la domanda disattesa dovrebbe… [read post]
14 Feb 2021, 9:00 pm
La déposante avait requis une poursuite de procédure mais la taxe, payée par virement bancaire, était arrivée tardivement à l'OEB, 3 jours après le délai applicable. [read post]
23 Jun 2010, 4:10 pm
Si on va un pas plus loin, on arrive à l'établissement d'un barème d'indemnisation. [read post]
16 Apr 2019, 9:00 pm
La Chambre propose elle-même le résumé suivant: Au vu de l'article 69(1) CBE [...] après délivrance, toute information contenue dans la description et/ou les dessins directement liée à une caractéristique d'une revendication et restreignant potentiellement son interprétation ne peut être retirée du brevet sans enfreindre [read post]
14 Dec 2019, 6:07 pm
Contents include:ArticoliAngelo Davì, Il riconoscimiento delle situazioni giuridiche costituite all’estero nella prospettiva di una reforma del sistema italiano di diritto internazionale privato Francesco Seatzu, A human-rights-based approach to the World Bank sanctions regimes Note e CommentiGiovanni Zarra, L’applicabilità dei trattati a protezione degli investimenti al caso della Crimea PanoramaAntonello Tancredi, La Carta sociale europea… [read post]
20 Jul 2022, 4:00 pm
L'Opposante avait argumenté dans son mémoire de recours que la déclaration d'expert A018 démontrait que les effets techniques allégués ne se produisaient pas sur toute la portée revendiquée, le problème technique objectif se réduisant alors à proposer une méthode alternative à celle de D4. [read post]
27 May 2019, 9:00 pm
Offre d’emploi CDI Ingénieur(e) Brevets Expérimenté(e) Environnement : Réputé tant en France qu’à l’étranger pour son expertise de la propriété industrielle (PI), le Cabinet Nony conseille et assure la gestion complète des démarches de ses clients pour obtenir et défendre leurs titres de propriété industrielle, brevets et marques. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
Daha önce yaptığım çalışmalarda da ifade ettiğim gibi, TTK m. 8/1’e göre ticari işlerde faiz serbestçe belirlenir. [read post]
10 Apr 2015, 5:59 am
Yürürlüğe girmesinin üzerinden on yedi yıl geçmesine rağmen hukuki koruma sigortası diğer sigorta türlerinin yanında bağımsız olarak neredeyse hiç uygulama bulamamıştır. [read post]
28 Nov 2017, 12:30 am
Une ordonnance, politiquement, c'est une loi entièrement préparée et adoptée par le Gouvernement, et pas avec ni par les députés et sénateurs. [read post]
1 Apr 2014, 1:25 pm
Dunn AwardThe Pamela E. [read post]
1 May 2022, 10:30 pm
Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d'abord, quelques précisions utiles sur les dates d'entrée en vigueur et sur les jours et l'heure de parution du JO : le code civil mentionne que : « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs, entrent en vigueur à la (...) [read post]
9 May 2009, 7:23 am
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6 Dec 2010, 3:16 am
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12 Mar 2023, 5:00 pm
Cette décision s'intéresse à la question de savoir si et dans quelle mesure la description peut être utilisée pour interpréter les revendications dans le cadre de l'examen de la brevetabilité.Le brevet portait sur une composition détergente emballée comprenant un récipient, la composition comprenant une phase fluide et contenant un second récipient. [read post]
27 Apr 2010, 11:56 pm
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27 Jun 2017, 9:00 pm
A la lecture du procès-verbal, il semble que la procédure orale devant la division d'opposition ait été passablement mouvementée, émaillée en particulier par de multiples interventions intempestives de la part de l'opposant 3, qui à de [read post]
10 Aug 2022, 4:00 pm
La Chambre admet les requêtes subsidiaires 1 à 3 déposées en réponse à l'avis provisoire car en précisant la notion de "matériau structurant présentant une résistance à la fatigue élevée" elles répondaient à une objection formulée pour la première fois dans cet avis. [read post]
26 Oct 2018, 8:16 am
By Lynn L. [read post]
11 Sep 2013, 11:04 am
Lipman, Juan E. [read post]
