Search for: "DAN"
Results 3421 - 3440
of 29,072
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
17 Feb 2018, 9:32 am
Ah non finalement ce sera Maître Yoda pour nous apprendre à maîtriser la force de Google ;-) dans les recherches juridiques. [read post]
27 Jul 2022, 4:00 pm
Comme dans l'affaire T355/19 résumée lundi dernier, la Chambre considère que la suppression de revendications constitue une modification des moyens, et qu'elle dispose donc d'un pouvoir discrétionnaire pour admettre ou non la requête dans la procédure. [read post]
20 Apr 2021, 8:42 am
Fernandez Dan Gelber Jillian HasnerJorge Hernandez-TorañoYolanda Cash Jackson Seth MilesBernie Navarro Ed Pozzuoli Steve L. [read post]
18 Oct 2010, 12:41 pm
Voici quelques-unes des questions que nous souhaitons évoquer dans le cadre de la (...) [read post]
1 Oct 2009, 4:00 am
Ce principe a de nouveau été confirmé dans l’arrêt Vêtement Multi-Wear Inc. c. [read post]
21 Nov 2022, 10:39 pm
Dans le cadre du projet «Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit» soutenu par le FNS, j’ai co-rédigé avec Pauline Meyer «Computer security incident response teams: are they legally regulated? [read post]
13 Mar 2024, 5:00 pm
Dans beaucoup de décisions, le fait qu'un motif d'opposition n'ait pas été abordé dans la décision attaquée constitue une telle raison particulière. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 pm
Cette décision concerne l'affaire à l'origine de la saisine de la Grande Chambre sur la brevetabilité des méthodes de simulation (G1/19).Pour mémoire, la demande portait sur la simulation informatique d'une foule de piétons dans un environnement, utilisable dans le cadre d'un procédé de conception de lieux tels qu'un stade ou une gare. [read post]
17 Jun 2022, 4:37 am
Dans une prise de position du 13 mai 2022 (publiée le 13 juin 2022), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) considère qu’un organe fédéral ne peut pas, dans le respect du droit applicable,... [read post]
24 Apr 2018, 11:30 pm
« La loi Lemaire a rendu obligatoire la publication par défaut, gratuite et dans un format ouvert de toutes les données des collectivités locales, dont les communes à partir de 3 500 habitants. [read post]
23 May 2011, 7:35 am
Droit à un procès équitable - Protection de la propriété : La Cour européenne des droits de l’homme communiquera le jeudi 26 mai 2011 le texte de l'arrêt qui sera rendu dans l'affaire n° 23228/08 opposant les requérants à la France dans laquelle ces derniers invoquant l’article 6 § 1 ( droit à un procès équitable ) de la Convention et l’article 1 du Protocole no 1… [read post]
11 Dec 2022, 4:00 pm
La division d'opposition n'avait pas admis dans la procédure la requête subsidiaire 4A, soumise le jour de la procédure orale. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 pm
Après le début de la discussion concernant le document d'art antérieur A1, la Requérante a demandé la récusation de la Chambre dans son ensemble pour cause de partialité, invoquant le manque de connaissances techniques de la Chambre dans le domaine des éoliennes. [read post]
7 Apr 2013, 8:41 am
Utile pour la veille en droit des étrangers : le blog d'Eve Matringe, docteur en droit et élève avocat, signale dans son billet eBibliographie de droit des étrangers « les ressources mises à jour dans les 24h d'une décision ou d'une modification textuelle ». [read post]
12 Mar 2023, 5:00 pm
Cette décision s'intéresse à la question de savoir si et dans quelle mesure la description peut être utilisée pour interpréter les revendications dans le cadre de l'examen de la brevetabilité.Le brevet portait sur une composition détergente emballée comprenant un récipient, la composition comprenant une phase fluide et contenant un second récipient. [read post]
24 Aug 2011, 1:37 am
Buen dia, hace unos dias, consulte en el buro de credito mi historial, la persona que me atendio me da la informacion y me pide que haga un deposito para borrar mi morosidad, al hacerlo y enviar el recibo escaneado a un correo que ellas me dan... me comunico y me piden 8 horas deplazo mientras se hace la limpieza de mi expediente... al dia siguiente, me dan la sorpresa de que tengo adeudos por mas de 258 mil pesos en diferentes estados de la republica...para solicitar una calve y… [read post]
18 Dec 2014, 5:27 pm
Clouds : le diable est dans les détails. [read post]
28 Jun 2023, 4:00 pm
Par une décision en l'état du dossier, la division d'examen avait rejeté la demande en se basant sur les objections d'insuffisance de description présentées dans la convocation à la procédure orale.La Chambre considère au contraire que l'invention est suffisamment décrite dans la demande.La Chambre considère en outre que le droit d'être entendu de la demanderesse a été… [read post]
29 Sep 2021, 4:00 pm
Après que la Chambre a jugé que les produits revendiqués dans les différentes requêtes proposées n'impliquaient pas d'activité inventive, la Titulaire a déposé, lors de la procédure orale et pour la première fois, une requête subsidiaire 9 ne contenant que des revendications de procédé.Dans certains cas, la suppression de revendications de produit ou de procédé a… [read post]
25 Sep 2022, 4:00 pm
L'invention concernait une méthode de paiement dans laquelle la sortie du magasin, détectée grâce au téléphone portable de la client ou du client, générait l'envoi d'une facture finale et le débit automatique du compte client.La Chambre souligne que dans un magasin, le lieu où les personnes doivent payer, le fait d'éditer une facture complète ou partielle ou encore le type de… [read post]
