Search for: "Dan"
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27 Mar 2024, 5:00 pm
Alors que la décision de rejet de l'opposition traitait de 7 attaques de nouveauté et 4 attaques d'activité inventive (dont une partant de D18), l'Opposante (en l'espèce l'Union Européenne) n'avait formulé dans son mémoire de recours qu'une attaque de nouveauté au regard d'un document D26 que la division d'opposition n'avait pas admis dans la procédure.Dans son… [read post]
5 Jul 2012, 11:14 am
Extrait de la présentation de son site (les liens sont de nous) : L'objectif de ce travail est de synthétiser, dans une perspective de "linked data", les (...) [read post]
7 Aug 2023, 4:00 pm
Dans sa notification selon l'article 15(1) RPCR, la Chambre avait indiqué qu'elle était convaincue de la présence d'une activité inventive, mais mentionnait certains problèmes d'article 123(2) CBE (concernant une revendication dépendante) et de clarté (dans la description). [read post]
20 Sep 2023, 4:00 pm
La requête subsidiaire 4 avait été rejetée car elle comportait l'ajout d'une nouvelle revendication 3 qui n'avait pas d'équivalent dans les revendications du brevet délivré. [read post]
8 Dec 2024, 4:00 pm
La Chambre propose pour la présente décision le résumé suivant :Une partie n'est pas dans l'impossibilité de respecter un délai vis-à-vis de l'OEB au sens de l'article 122(1) CBE si l'empêchement invoqué par la partie n'est pas lié à une erreur dans la réalisation de l'intention réelle de la partie de respecter un délai spécifique, mais… [read post]
11 Jan 2023, 4:00 pm
L'objection d'insuffisance de description soulevée dans le mémoire de recours avait déjà été motivée dans le mémoire d'opposition.Toutefois, les motifs de la décision de la division d'opposition n'évoquent pas ce motif. [read post]
17 Feb 2018, 9:32 am
Ah non finalement ce sera Maître Yoda pour nous apprendre à maîtriser la force de Google ;-) dans les recherches juridiques. [read post]
27 Jul 2022, 4:00 pm
Comme dans l'affaire T355/19 résumée lundi dernier, la Chambre considère que la suppression de revendications constitue une modification des moyens, et qu'elle dispose donc d'un pouvoir discrétionnaire pour admettre ou non la requête dans la procédure. [read post]
20 Apr 2021, 8:42 am
Fernandez Dan Gelber Jillian HasnerJorge Hernandez-TorañoYolanda Cash Jackson Seth MilesBernie Navarro Ed Pozzuoli Steve L. [read post]
18 Oct 2010, 12:41 pm
Voici quelques-unes des questions que nous souhaitons évoquer dans le cadre de la (...) [read post]
1 Oct 2009, 4:00 am
Ce principe a de nouveau été confirmé dans l’arrêt Vêtement Multi-Wear Inc. c. [read post]
24 Oct 2011, 4:14 pm
QUIERO PAGARLAS PERO TENGO UN BUEN DE DUDAS, LOGICO MI CASO SE CANALIZO A DESPACHO PERO LA VERDAD NO CONFIO MUCHO, VEO Q A OTROS CAMARADAS NO LES DAN CARTA FINIQUITO O LES DAN POR PARTE DEL DESPACHO, COSA QUE NO DEBE DE SER LA CARTA FINIQUITO DEBE SER DEL BANCO SI SOLO SI, NO DEL DESPACHO POR LO QUE LES PIDO ... [read post]
30 Jun 2019, 11:03 am
Le retour allait être un feu d'artifice dans le style WTF (ou portenawak pour les générations précédentes). [read post]
21 Mar 2023, 5:00 pm
Ingénieur Brevets Logiciels / Procédés Industriels (H/F) Au sein d'une équipe d’ingénieurs brevets traitant notamment de sujets en lien avec les logiciels, vous serez le contact privilégié pour des activités de Saint-Gobain et des départements internes du centre de R&D dans l’accompagnement de la protection de leurs projets : Industrie 4.0, jumeaux numériques, IA, capteurs dans les… [read post]
25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande déjà si l'on peut identifier… [read post]
11 May 2011, 11:38 am
Dans le cadre du débat papier contre numérique, notre collègue Carole, par un message sur la liste Juriconnexion, attire notre attention sur un article qui concerne notre métier et nos choix paru dans le n° 3 de la Revue de droit d'Assas : Bibliothèques numérique v. [read post]
14 Dec 2021, 4:00 pm
Elle rappelait notamment qu'il était d'usage dans un tel cas de surseoir à statuer afin d'éviter de prendre une décision qui soit contraire à [read post]
30 Sep 2024, 4:00 pm
Vous aurez égalementselon votre profil la possibilité d’intervenir régulièrement dans le domaine des [read post]
15 Nov 2023, 4:00 pm
Dans sa première notification, la division d'examen avait soulevé de nouvelles objections au titre de l'article 123(2) CBE et maintenu la plupart de ses objections, et [read post]
27 May 2014, 2:55 pm
Ainsi, le bureau créé lors de l'introduction dans notre système juridique de la question prioritaire de constitutionnalité a fortement évolué pour tenir compte de la nature des demandes qui lui sont à (...) [read post]
