Search for: "L. E."
Results 3421 - 3440
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1 Jul 2014, 9:00 pm
La progression en rang par rapport à l'année dernière est renseignée en avant-dernière colonne. 1 Lavoix727 = 2 Cabinet Beau de Loménie546 = 3 Brevalex 443 +2 4 [read post]
26 Dec 2018, 9:00 pm
En particulier, le rapport de recherche a été envoyée environ 4 ans et demi après le dépôt, et plus de 7 ans se sont écoulées entre la première notification et la seconde (en l'espèce une convocation à procédure orale). [read post]
1 May 2022, 10:30 pm
Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d'abord, quelques précisions utiles sur les dates d'entrée en vigueur et sur les jours et l'heure de parution du JO : le code civil mentionne que : « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, (...) [read post]
28 Jun 2016, 9:00 pm
Les parties ayant annoncé qu'elles ne seraient pas présentes, la procédure orale a été annulée, et une décision rejetant l'opposition a été émise. [read post]
24 Jul 2016, 9:00 pm
Implantée historiquement dans la région de Bordeaux, l'équipe d’AQUINOV s'est progressivement déployée en ouvrant plusieurs bureaux dans le Grand Sud-Ouest et elle cherche un Ingénieur Brevet titulaire du CEIPI. [read post]
27 Oct 2020, 10:00 pm
La requête principale portait sur un élément de revêtement pour véhicule comprenant une âme poreuse en matière thermoplastique renforcée par des fibres, avec au moins une couche de recouvrement de chaque côté (M3), au moins une couche de recouvrement consistant en un non-tissé de couverture (M5) rigidifié par des fibres de verre (M6, M6a).La combinaison revendiquée se base sur les… [read post]
2 Jul 2021, 5:39 am
Milano, 23 giugno 2021, n. 1946, disponibile qui) esamina un tema di grande interesse, e di una certa rilevanza pratica, in relazione al quale però sono rari i precedenti editi: quello del rapporto tra un procedimento arbitrale e un parallelo procedimento avanti il Giudice statuale … Leggi tutto "Le vie parallele alla prova pratica" L'articolo Le vie parallele alla prova pratica sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
4 Dec 2020, 5:24 am
L’enquête sera menée en... [read post]
27 Aug 2019, 9:00 pm
Dans l'application du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré par [read post]
13 Sep 2018, 9:00 pm
Les près de 35 000 brevets qu'il détient sont bien représentatifs de la créativité de ses personnels et de l'attention toute particulière portée à la protection de son patrimoine intellectuel. [read post]
16 May 2021, 4:00 pm
L'Opposante indiquait dès la première page de son mémoire d'opposition qu'elle demandait la révocation des revendications 1 à 5, 8, 9, 11, 15 à 17, 19 et 20. [read post]
26 Jun 2011, 4:21 am
Omnidroit était une newsletter commune aux trois éditeurs du groupe Lefebvre-Sarrut [1] (Francis Lefebvre, Dalloz et les Editions Législatives) et réservée aux abonnés d'au moins un produit en ligne du groupe. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
Daha önce yaptığım çalışmalarda da ifade ettiğim gibi, TTK m. 8/1′e göre ticari işlerde faiz serbestçe belirlenir. [read post]
15 Apr 2018, 9:00 pm
Icosa Medtech, branche dédiée aux acteurs du dispositif médical, est à ce [read post]
9 May 2022, 4:00 pm
La section de dépôt l'ayant informée que 5 taxes de restitutio in integrum étaient dues, la Demanderesse a requis une correction d'erreur du bordereau de taxes et acquitté les 4 taxes [read post]
1 Nov 2015, 9:00 pm
Ces droits comprennent la protection provisoire de l'Art 67, lequel indique que "les effets de la demande sont réputés nuls et non avenus lorsque la demande a été rejetée en vertu d'une décision passée [read post]
20 Jan 2019, 9:00 pm
Cette décision, qui s'intéresse à la question de la nouveauté conférée par des caractéristiques de pureté pour des composés chimiques de faible poids moléculaire, va à l'encontre d'une jurisprudence qui semblait bien établie depuis la décision T990/96. [read post]
3 Jan 2012, 10:26 am
Tazminat İsteyebilecek Kişiler Hukukumuza göre bir suçun soruşturması veya kovuşturması sırasında hakkında verilen arama kararı ölçüsüz bir şekilde gerçekleştirilen, eşyasına veya diğer malvarlığı değerlerine, koşulları oluşmadığı halde elkonulan veya bunların korunması için gerekli tedbirler… [read post]
15 Mar 2016, 10:00 pm
La taxe annuelle due pour la 12ème année, dont l'échéance tombait le 31.8.2015, n'avait pas été payée. [read post]
29 Mar 2012, 11:42 am
MRV fees for E and K visas will drop from $390 (E) and $350 (K), to $270 and $240, respectively. [read post]
