Search for: "DAN"
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26 Mar 2012, 4:50 am
Dalloz Actualité du 26 mars 2012 décrit le travail de ma collègue Flavie Verrey, documentaliste en cabinet d'avocats d'affaires à Paris : « Parfois assimilé au webmestre, chargé d'études ou veilleur, le documentaliste est un salarié précieux dans le fonctionnement d'une entreprise, en particulier dans les cabinets d'avocats, régulièrement submergés par les flots… [read post]
26 Feb 2018, 1:30 pm
Nous avons tous regardé un jour autour de nous dans le métro en allant au travail : 70-80% des passagers sont sur leur portable. (...) [read post]
6 Nov 2024, 4:00 pm
Dans son avis provisoire, la Chambre se déclarait en accord avec l'Opposante sur le fait que la revendication 15 ne respectait pas l'article 123(2) CBE.La Titulaire avait alors déposé une nouvelle requête principale dans laquelle la revendication dépendante 15 avait été supprimée.La requête ayant été déposée après l'avis provisoire, sa recevabilité doit être… [read post]
28 Mar 2023, 4:00 pm
La Grande Chambre a envoyé la semaine dernière une notification selon les articles 13 et 14(2) de son règlement de procédure dans les affaires G1/22 et G2/22 en prévision de la procédure orale qui se tiendra le 26 mai 2023.Pour mémoire, ces affaires concernent la question de la validité de la priorité dans le cas d'une demande PCT déposée par A (pour les US) et B (pour les autres Etats) alors que [read post]
26 Mar 2019, 12:01 am
En 2016 et 2017, les élèves boursiers, favorisés par l'algorithme Affelnet et dont les familles avaient pleinement intégré cet avantage dans leur stratégie, ont eu tendance à préempter les secondes des meilleurs lycées du district Est. [read post]
15 May 2009, 8:19 am
Je vous avais mentionné, en octobre 2006, la protection de la marque de commerce dans un univers virtuel.Un litige opposant Facebook à Facedebouc relance le débat. [read post]
15 Feb 2010, 9:29 am
J'avais déjà répondu de manière très expéditive dans un de mes anciens billets, ou plutôt dans sa mise à jour : Twitter — Encore un machin pour caqueter. [read post]
15 May 2013, 8:17 am
Bizarre ... 8 Universités de droit en Espagne sont listées dans les 200 premières, en revanche. 8 aussi en Italie. [read post]
23 Jan 2024, 4:00 pm
La Titulaire avait motivé ces requêtes en argumentant que les caractéristiques ajoutées ne se retrouvaient dans aucun des [read post]
8 Apr 2024, 4:00 pm
Dans son avis provisoire, la Chambre se prononçait contre l'admission de ces requêtes dans la procédure, au motif que la Demanderesse n'avait pas expliqué pourquoi elle ne soumettait ces requêtes qu'au stade du recours, et qu'elles ne respectaient pas à première [read post]
26 Nov 2023, 4:00 pm
Selon un courant majoritaire, cet article est surtout destiné à l'examen de la contrefaçon par les tribunaux nationaux et ne s'applique pas dans le contexte des articles 54, 56 ou encore 123(2) CBE. [read post]
2 Mar 2017, 10:45 am
Vous voudriez pouvoir faire facilement une recherche dans les articles que vous avez repérés ? [read post]
20 Jan 2015, 3:57 pm
Extrait du communiqué de presse : « Dans sa fonction de conseil aux pouvoirs publics, le Conseil d'Etat rend des avis de différentes natures. [read post]
4 Oct 2016, 6:20 pm
" And at "Above the Law," David Lat has a post titled "The Dan Markel Case: Luis Rivera Pleads Guilty. [read post]
10 Oct 2013, 1:09 pm
Il s'inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs. [read post]
27 Mar 2022, 7:49 am
Dans la catégorie "Choses qui fâchent", un coup de gu... contre la croyance dans les perfection des moteurs de recherche, bases de données, logiciels et autres automatismes. [read post]
7 Sep 2017, 7:37 am
Dans l’édition Jusletter du 4 septembre 2017, j’ai publié un bref essai intitulé «Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse» dans lequel j’explique pourquoi la révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et... [read post]
14 Apr 2024, 4:00 pm
La question de savoir si et dans quelle mesure l'article 69 CBE doit être pris en compte pour interpréter les revendications dans le cadre de l'examen de la brevetabilité revient régulièrement sur la devant de la scène. [read post]
31 Oct 2010, 1:43 pm
La segunda opcion que me dan es realizar un pago de $729 pesos para poner mi cunta al corriente. me gustaria saber bien cual es la diferencia en las formas de pago cual es la que me ... [read post]
7 Apr 2013, 8:41 am
Utile pour la veille en droit des étrangers : le blog d'Eve Matringe, docteur en droit et élève avocat, signale dans son billet eBibliographie de droit des étrangers « les ressources mises à jour dans les 24h d'une décision ou d'une modification textuelle ». [read post]
