Search for: "R L L"
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29 Jan 2008, 3:39 pm
Rev. 323 (2007) Jonathan R. [read post]
27 Oct 2021, 4:41 am
Le 21 septembre dernier, l’Inde a amendé ses Règles sur les brevets de manière à offrir aux universités et autres institutions d’éducation une réduction de 80 % des taxes gouvernementales devant être payées pour toutes les demandes de brevet faites au nom d’une université ou d’une institution d’éducation. [read post]
9 Oct 2016, 4:00 am
La clause des frais de résiliation est toutefois abusive et l’obligation en résultant est donc réductible. [read post]
22 May 2020, 10:27 am
En primeur, voici l’horaire: Allocution du président de l’IPIC Alain Leclerc, Fasken In memoriam Joan Clark, par Robert Mitchell No Pulse, No Patent – A Discussion on A.I. [read post]
18 Oct 2011, 9:00 pm
Par sa lettre adressée à l´OEB le 5 avril 2011 le requérant a déclaré: "la société L ayant décidé d'abandonner le brevet en référence, elle n'accepte pas le brevet tel que délivré et ne propose pas de texte modifié. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
L’explication des défendeurs selon laquelle la version initiale du site web n’était qu’un brouillon n’a pas réussi à faire excuser le plagiat. [read post]
17 Jul 2012, 3:34 am
La présente étude a pour objet d’anticiper les premières réalisations concrètes de l’action du législateur européen dans ce domaine, en suggérant la création d’un droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. [read post]
17 Sep 2010, 5:18 am
r? [read post]
30 Sep 2010, 9:00 pm
Donc, la prochaine récolte aura à disponibilité tous les éléments nécessaires à son développement. [read post]
25 Dec 2009, 3:36 am
Juste deux exemples récents dont les effets sont comme on dit en anglais "far reaching" : La révision constitutionnelle de l'été 2008, résultant du projet de réforme élaboré par le comité Balladur. [read post]
18 Dec 2013, 3:23 am
Tzevelekos, Introduction : the Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights Introduction : l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’hommeAida Torres Pérez, Too many voices ? [read post]
14 Feb 2016, 4:00 am
Estimant que l’appel est dilatoire et abusif, les intimés réclament également des dommages-intérêts additionnels en faveur d’Archambault en vertu de l’article 524 du Code de procédure civile (C.P.C.). [read post]
16 Mar 2011, 10:00 pm
Le Conseil Compétitivité du Conseil de l'UE s'est réuni la semaine dernière les 9 et 10 mars. [read post]
21 Jul 2017, 1:06 pm
., S232639).En règle générale, les Tribunaux de l'état de Californie présument que le législatif entend maintenir la Common law quand il légifère, sauf s'il indique clairement et sans équivoque vouloir l'abroger. [read post]
24 Jan 2011, 2:52 am
r? [read post]
9 Feb 2016, 3:03 am
L’accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l’acte constitutif, mais les règles d’accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres. [read post]
4 Oct 2019, 6:59 am
By Lynn L. [read post]
15 Jun 2016, 3:30 am
L. [read post]
15 Aug 2011, 9:00 pm
La sélection opérée est donc nouvelle. [read post]
13 Nov 2009, 2:30 pm
L’article 4 qui réserve au législateur la compétence exclusive pour créer une catégorie de fichiers nationaux de police et définir ses principales caractéristiques. [read post]
