Search for: "A. G." Results 3481 - 3500 of 65,543
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7 Feb 2024, 4:00 am
MISSED SIX-YEAR STATUTE OF LIMITATIONSAfter G&Y Maintenance started its case against McSam Hotel Group and others, alleging “breach of contract, account stated, breach of a fiduciary duty, fraud, and unjust enrichment,” the New York County Supreme Court ended up granting the defendants’ dismissal request.And on appeal, the Appellate Division, First Department, noted that since G&Y’s claims arose back in 2013, and the action hadn’t been filed… [read post]
11 Jul 2012, 4:03 am by Av. Şamil DEMİR
n günümüzdeki konumuna nerelerden geldi? [read post]
30 Nov 2016, 5:03 am by Laurent Teyssèdre
Dans l'affaire G1/15, la Grande Chambre a répondu de la manière suivante aux questions posées dans la décision T557/13 (traduction personnelle) : Le droit à une priorité partielle ne peut être refusé en vertu de la CBE pour une revendication englobant un objet alternatif au moyen d'une ou plusieurs expressions génériques ou d'une autre manière (revendication… [read post]
31 Oct 2011, 4:46 pm by Emmanuel Barthe
Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public : 1924-1936 Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de (...) [read post]
24 Mar 2013, 10:31 am
Les conséquences juridiques du retweet, par Emmanuel Netter, Un peu de droit, 14 décembre 2012 Egalement publié à la Semaine Juridique édition Générale (JCP G) n° 3 du 14 janvier 2013 en version plus courte : La responsabilité juridique de l'utilisateur de Twitter, entretien par Emmanuel Netter, maître de conférences à l'université de Picardie (...) [read post]
11 Jul 2012, 4:03 am by Av. Şamil DEMİR
n günümüzdeki konumuna nerelerden geldi? [read post]
31 Jul 2020, 4:58 am by Emmanuel Barthe
En 2012, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ex-Direction générale des impôts (DGI), lançait sa nouvelle documentation administrative fiscale, le BOFiP . [read post]
22 Mar 2018, 9:30 pm by Laurent Teyssèdre
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité, un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) d’une école d’ingénieur ou universitaire spécialisée, impérativement diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste (chimie… [read post]
30 Dec 2012, 2:04 pm by rahmiofluoglu
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