Search for: "L. E."
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20 Jun 2017, 12:59 pm
L'immunité dont bénéficie les Tribus indiennes prohibe-t-elle une action en dommages-intérêts dirigée contre un des membres de la Tribu, fondée sur un acte illicite commis dans l'exercice de son travail pour la Tribu, et pour lequel il sera indemnisé par dite Tribu ? [read post]
8 Mar 2021, 2:08 pm
(Hidden Bench) ne peut pas utiliser sa marque non enregistrée LOCUST LANE afin d’empêcher l’utilisation de la même marque par Locust Lane Estate Winery Corp. [read post]
2 Aug 2013, 8:10 pm
Recentemente, as grifes Le Lis Blanc e Bo.Bô (Bourgeois e Bohême), marcas pertencentes ao grupo Restoque, que tem 212 lojas no Brasil e encerrou o primeiro trimestre com receita líquida de R$ 195 milhões, viraram notícia com a denúncia de que várias pessoas trabalhavam em suas confecções em condições análogas à escravidão (quando o trabalhador é… [read post]
2 Aug 2013, 8:10 pm
Recentemente, as grifes Le Lis Blanc e Bo.Bô (Bourgeois e Bohême), marcas pertencentes ao grupo Restoque, que tem 212 lojas no Brasil e encerrou o primeiro trimestre com receita líquida de R$ 195 milhões, viraram notícia com a denúncia de que várias pessoas trabalhavam em suas confecções em condições análogas à escravidão (quando o trabalhador é… [read post]
11 Feb 2015, 3:15 am
Text Copyright John L. [read post]
3 Nov 2011, 9:55 am
by John L. [read post]
10 Jul 2016, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — divers — articles 2.1 et 3.2 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public, et sur l’utilisation du domaine public — constitutionnalité — manifestation — obligation de fournir l’itinéraire — interdiction de manifester en ayant le visage couvert — motif raisonnable — liberté… [read post]
23 Feb 2012, 9:00 pm
GB1405575 Voilà qui résoudra la pénurie annoncée de pétrole... [read post]
15 Nov 2011, 9:00 pm
Lors de la procédure orale, tenue en l'absence de la Titulaire, l'Opposante a voulu argumenter que, même si le problème était résolu dans toute la portée revendiquée, la solution à ce problème était évidente. [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
Pour sa part, le Conseil National de l'Entreprise Privée (Conep) ne donne pas non plus son appui au projet car, selon lui, le texte poserait trop de conditions à l'octroi de visas pour les usagers de la Zone Libre de Colon et les investisseurs immobiliers. [read post]
6 Jul 2009, 12:06 pm
Pinguelo, sat down with Allison L. [read post]
20 Feb 2011, 8:13 pm
American Food Service, a Pico Rivera, Calif. establishment, is recalling approximately 3,170 pounds of fresh ground beef patties and other bulk packages of ground beef products that may be contaminated with E. coli O157:H7, the U.S. [read post]
1 Jun 2012, 7:14 am
A remuneração do curador, mesmo que ele seja herdeiro universal dos bens do tutelado, deve ser fixada por juízo competente, não sendo lícito que ele mesmo defina quanto vai receber e retenha essa quantia. [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Il s’appliquera aussi aux contrats modifiés ou prolongés après cette date.Le code sur les services sans fil aborde différents éléments du contrat prévu entre le fournisseur et le client, notamment la durée des contrats de services sans fil, les frais de résiliation et d’itinérance et d’autres pratiques de l’industrie.Plus précisément, les clients pourront:mettre fin… [read post]
21 Jun 2017, 12:48 pm
Dans l'hypothèse où les parties résident dans le même état et que la compétence du système des cours fédérales n'est pas donnée, il est sans importance qu'une tierce partie résidant dans un autre état se soit engagée à indemniser l'une des parties au procès. [read post]
10 Oct 2010, 10:37 pm
La Chambre trouve donc plausible l'autre correction proposée par l'Opposante, à savoir corriger "100 mm" en "1.00 mm". [read post]
16 Feb 2010, 9:00 pm
La demande n'est donc pas réputée retirée. [read post]
11 Jan 2011, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, le déposant a cru bon de faire valoir, au soutien de l'activité inventive, que la solution revendiquée avait été adoptée dans une version ultérieure de la norme, publiée en juin 2001, après la date de priorité de la demande. [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
L’affaire Bettencourt a été abandonnée par la suite. [read post]
9 Jun 2024, 4:00 am
Le problème n’est pas que le chef d’infraction a été reformulé, mais plutôt la lecture erronée que fait l’appelant de l’article 320.16 C.Cr. [read post]
