Search for: "D. L. C. "
Results 341 - 360
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16 Jan 2013, 1:30 pm
Dorf on Dual Office-Holding, Michael D. [read post]
31 Jul 2018, 2:48 am
Safjan, D. [read post]
14 Dec 2011, 9:50 pm
Les obligations relatives à la surveillance de l’Internet s’appliquent donc uniquement aux fournisseurs d’accès à internet, c’est-à-dire des prestataires qui fournissent concrètement à leurs clients l’accès à internet et une adresse IP. [read post]
6 Jun 2023, 1:07 pm
(570) C-A-L-L-D-L-P!!! [read post]
10 Jan 2012, 3:20 am
Comité eur. drts. sociaux,Confédération générale du travail C.G.T. c. [read post]
12 Sep 2023, 3:51 am
Text Copyright John L. [read post]
27 Dec 2011, 12:16 pm
Surtout, elle aura joué un rôle central dans l’affirmation de l’existence d’un droit autonome des droits de l’homme. [read post]
27 Nov 2018, 9:32 am
La partie VII du projet de loi C-86 contient de nombreuses modifications à diverses dispositions de la Loi concernant la Commission du droit d’auteur et l’homologation de tarifs, et ce, afin d’améliorer l’efficacité des travaux de la Commission. [read post]
28 Sep 2022, 8:19 am
Le président fondateur de l'éditeur juridique Lexbase, Fabien Waechter (CV LinkedIn), est décédé d'un accident dimanche 25 septembre 2022 à 50 ans. [read post]
6 Mar 2015, 9:30 am
C. [read post]
2 Jul 2017, 4:00 am
Ces citations à comparaître n’ayant toujours pas fait l’objet d’un procès, les défendeurs en demandent le rejet en application de R. c. [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
Gaz Naturel inc. c. [read post]
27 Feb 2020, 9:05 am
Il y a des plus : c'est plus élégant adapté aux smartphones (site dit "responsive web design" — RWD — ou adaptatif). [read post]
11 Jul 2018, 6:42 am
C’est finalement pour une application stricte des dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail que la Cour de cassation a opté, et elle a, de ce fait, débouté le salarié de l’ensemble de ses prétentions. [read post]
6 Nov 2022, 4:00 pm
Les lectrices et lecteurs de ce blog se souviennent que l'adaptation de la description fait débat au sein des Chambres de recours depuis la décision T1989/18.C'est maintenant à la Chambre 3.5.03 d'apporter sa pierre à l'édifice.La division d'examen avait objecté que certains "modes de réalisation" (embodiments) n'étaient plus couverts par… [read post]
2 Oct 2018, 1:12 am
C'est un spécialiste (...) [read post]
25 Mar 2021, 11:51 am
L’Office fédéral de la statistique vient de publier la Statistique policière de la criminalité (SPC) 2020. [read post]
18 May 2011, 3:40 am
Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein Westfalen eV v Bezirksregierung Arnsberg, Trianel Kohlekraftwerk Lünen GmbH & Co KG, intervening (Case C-115/09); [2011] WLR (D) 160 “A member state was precluded under article 10a of Directive 85/337/EEC from withholding, from a non-governmental organisation promoting environmental protection, the right to rely before a national court on the infringement of… [read post]
7 Jan 2022, 9:30 am
C'est ce qu'on peut conclure de l'arrêt CJUE du 3 juin 2021, C-762/19 , CV-Online Latvia c/ Melons. [read post]
7 Jan 2022, 9:30 am
C'est ce qu'on peut conclure de l'arrêt CJUE du 3 juin 2021, C-762/19 , CV-Online Latvia c/ Melons. [read post]
