Search for: "In Re CE"
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10 Jul 2011, 9:00 pm
La répartition examen/opposition diffère grandement selon le domaine technique : si les recours sur opposition concernent environ 70% des cas en mécanique et chimie, ce chiffre tombe à 25% en physique et seulement 16% en électricité. [read post]
23 Aug 2023, 4:00 pm
En l'espèce, le contrat de cession du droit de priorité avait été signé le jour même du dépôt.La Chambre considère qu'il suffit que la cession du droit de priorité soit effective avant le dépôt de la demande, mais pas nécessairement avant [read post]
8 Feb 2015, 9:00 pm
Contrairement à ce que prétend l'Intimée, la décision a traité cette [read post]
15 Aug 2022, 4:00 pm
Pour la première fois lors de la procédure orale, l'Opposante a développé une attaque d'activité inventive en partant de D4 ou de D5. [read post]
29 Mar 2022, 4:00 pm
L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été examinées en première instance et qu'elles n'étaient pas convergentes avec la requête subsidiaire 2A maintenue par la division d'opposition.La Chambre rejette ces arguments: les requêtes ont été déposées peu avant la procédure… [read post]
17 Feb 2019, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours, l'Opposante n'a pas contesté ce [read post]
28 Jan 2010, 5:50 am
Est-ce que ça va lancer la machine ? [read post]
5 Jan 2017, 9:00 pm
Depuis plusieurs années ce blog signale des décisions dans lesquelles des requêtes soumises avec le mémoire de recours ou la réponse au mémoire de recours ne sont toutefois pas admises en application de l'article 12(4) RPCR car la Chambre estime qu'elles auraient dû ou pu être présentées en première instance. [read post]
2 Aug 2017, 9:00 pm
La tablette d'olanzapine se distinguait de celle connue de D4 en ce que son cœur avait été obtenu par compression directe ou granulation à sec et était recouvert d'un polymère hydrosoluble. [read post]
17 Nov 2011, 10:32 am
« Google, qui avoue avoir reçu beaucoup de demandes en ce sens, propose désormais aux utilisateurs d'imposer au moteur de recherche de respecter scrupuleusement les termes saisis. [read post]
22 Apr 2019, 9:00 pm
S'agissant de la définition et de la mesure de ce paramètre, le brevet renvoyait au document E1. [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens puissent… [read post]
23 Jun 2012, 6:38 am
Prenant en compte tant la demande des professionnels en matière d'informatique juridique que la portée épistémologique (...) [read post]
3 Aug 2022, 4:00 pm
Une lectrice, que je remercie, m'a signalé cette décision intéressante.Dans cette décision, la Chambre considère que des caractéristiques vagues ne peuvent servir à distinguer l'objet revendiqué de l'art antérieur, quand bien même une définition précise de ces termes est donnée dans la description.L'expression "non-collant" (ou "sans tack") est… [read post]
31 Jan 2014, 1:28 pm
Pour bénéficier de ce nouveau service de veille, il suffira de créer un compte utilisateur sur le site BODACC.fr et de définir des critères de recherche (numéro (...) [read post]
2 Oct 2011, 6:58 am
La première est que (...) [read post]
16 Dec 2011, 5:33 am
Grâce à Karen Blakeman et la dernière édition de sa newsletter Tales from the terminal room (TFTTR), je tombe sur le blog [1] puis le site de son collègue "information specialist" (et "Internet consultant") Phil Bradley, rigoureux surveillant des fonctionnalités de recherche des moteurs généralistes (Gogle, Bing, Exalead) et spécialisés. [read post]
7 Apr 2015, 9:00 pm
Mais cet article ne s'applique pas qu'aux requêtes, il concerne aussi les faits et preuves qui auraient pu être produits au cours de la première instance. [read post]
4 Apr 2020, 4:30 am
Pour le rédiger et le mettre à jour, je n'utilise que des sources fiables et diversifiées (site de l'OMS, sites gouvernementaux, presse y compris étrangère, études scientifiques). [read post]
23 Nov 2017, 9:00 pm
Cette dernière, s'appuyant sur les Directives E-III 8.6 et la décision T534/89, avait décidé de ne pas admettre ce nouveau moyen. [read post]
