Search for: "In Re L."
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13 Oct 2021, 9:09 am
Une discussion sur Twitter m'amène à faire un point rapide sur les bases légales permettant de sanctionner, en droit, l'auteur d'un plagiat en matière de recherche scientifique (thèse, mémoire, article publié dans une revue scientifique, projet ANR ...). [read post]
25 Feb 2010, 11:12 pm
Suite à la cessation de parution des Notes Bleues de Bercy, dont le dernier numéro date d'avril 2009 [1], il rappelait où trouver les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers (ex-ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, dit Minefi). [read post]
30 Nov 2016, 5:23 pm
April 26, 2016 The biological mother (petitioner) Beverly L. surrendered her parental rights of her 2 daughters Kendall and Brooke, and her son Zachary. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
De plus, comme c’est le cas dans la décision Therasense, la crédibilité des témoins pendant le procès est souvent la clef du jugement de première instance. [read post]
2 Feb 2011, 4:40 pm
After narrowing the candidates down to three, we’re proud to announce the unanimous decision to appoint David L. [read post]
9 Nov 2011, 8:08 am
I said, 'You're in charge of your life now. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
Il vise également à renforcer l’application du droit international en matière de crimes liés aux actifs numériques et exige que le procureur général soumette un rapport au président sur la manière de renforcer l’application du droit international à l’égard de la détection des activités criminelles liées aux actifs numériques ainsi… [read post]
18 Apr 2007, 6:33 pm
Furthermore, the literal elements of the opposed marks are identical; the slight modification in the design "cannot serve to avoid res judicata. [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Selon l’arbitre, le terme « privilégier » signifie « accorder une importance particulière » (par. 72). [read post]
8 Jan 2019, 9:00 pm
Cette dernière avait été formée en 2008 au nom de Leica Microsystems Heidelberg GmbH, Am Friedensplatz 3, Mannheim. [read post]
20 Nov 2016, 9:00 pm
Des modifications avaient été proposées par le demandeur lors d'une discussion téléphonique, et une nouvelle revendication 21 avait été soumise de manière non-officielle par courriel. [read post]
7 Oct 2009, 2:03 pm
First of all, President Skouris has been re-elected President of the Court of Justice until October 6th 2012. [read post]
16 Apr 2018, 9:50 am
Waldron is not the only one re-examining heckler's veto doctrine these days. [read post]
4 Jul 2020, 5:52 pm
Macq, L’ordre public et la sécurité nationale comme instruments de contrôle étatique en matière migratoire : quelles limites la jurisprudence européenne fixe-t-elle à l’exercice de ces prérogatives ... [read post]
21 Apr 2014, 3:13 am
Contents include:Jean-Paul Costa, Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013 Linos-A Sicilianos, L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme Laurence Burgorgue-Larsen, Les méthodes… [read post]
29 Dec 2015, 8:23 am
Arnaud Lebreton, Les défis de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Mihaela Ailincai, Céline Fercot, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel, Xavier Souvignet, & Sandrine Turgis, La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015) Laura Van Den Eynde, Requêtes d’ONG à la Cour… [read post]
9 Feb 2020, 4:17 pm
Ludet, L’interaction judiciaire ou l’institutionnalisation du dialogue avec le Protocole no 16 (analyse de la première saisine par la Cour de cassation de France) M. [read post]
12 Aug 2022, 6:00 am
L. [read post]
19 Jul 2011, 9:00 pm
La demande rejetée avait pour objet l'utilisation de somatostatine dans la formulation d'une composition pharmaceutique pour le traitement de patients humains ayant reçu des cellules pancréatiques transplantées, pour prolonger la vie de ces dernières. [read post]
7 Mar 2011, 10:15 am
Consulate in Mumbai is undergoing a multi-million dollar construction project to fix the aging building and should re-open for new H and L visa appointments later this year. [read post]
