Search for: "In re D. R."
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17 Mar 2013, 6:13 am
Adalet Bakanı Sadullah Ergin, taahhüdü ihlal suçunun Türkiye’ye özgü bir suç olduğunu ve "Türk tipi" olarak nitelendirilebilecek bu suç nedeniyle 2004’den bu yana 84 bin 857 kişinin cezaevine girdiğini açıkladı Adalet Bakanlığı’nın kayıtlarına göre, son 4 yılda borcu nedeniyle haciz tehdidiyle karşı karşıya kalıp,… [read post]
26 Jan 2020, 9:00 pm
Je vais donc en profiter pour proposer des billets axés sur ce nouveau règlement, illustrés par les premières décisions qui l'appliquent. [read post]
29 Mar 2020, 9:00 pm
Cette semaine plusieurs décisions intéressantes en matière d'activité inventive. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
Derrière cette définition quelque peu rébarbative, il s’agit en réalité d’apprécier si l’activité que le cédant souhaite transférer est bien détachable du reste de son activité, si des actifs permettant son fonctionnement sont bien transférés ou mis à la disposition du repreneur et si l’activité va se… [read post]
6 Jul 2014, 12:20 am
Here's the abstract: Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations. [read post]
WITH ALL THE MONEY THEY’RE PRINTING, you’d think there’d be plenty of cash out there. But actually,…
11 Jun 2011, 11:21 pm
WITH ALL THE MONEY THEY’RE PRINTING, you’d think there’d be plenty of cash out there. [read post]
3 Mar 2019, 9:00 pm
L'Opposant, un homme de paille, a formé une première requête en accélération, à laquelle la Chambre ne peut accéder car les motifs donnés (le fait que le brevet gêne les décisions d'investissement et [read post]
6 Aug 2018, 9:00 pm
La Chambre se penche sur le caractère technique de caractéristiques portant sur le scan de codes-barres présents sur les réactifs utilisés ainsi que sur le stockage et la visualisation, en plus du résultat d'analyse, d'informations concernant le contexte de l'analyse, dont les informations sur les [read post]
4 Jan 2021, 4:29 pm
Read More The post Le dilemme des FOD : Les pressions créées par la COVID-19 forceront-elles le gouvernement fédéral à revoir les règles des controversés fonds orientés par les donateurs? [read post]
9 Nov 2012, 4:03 am
Anılan bu düzenlemelere göre icra muamelesinin durdurulması için borçlunun düzenli taksitlerle ödeme taahhüdünde bulunması ve ilk taksiti de derhal ödemesi gerekmektedir. [read post]
17 Oct 2011, 6:43 am
En filigrane, cet ouvrage démontre que cette coopération s’avère aussi féconde en problèmes juridiques inédits résultant de l’impact, au niveau international, d’une séparation des pouvoirs mal maîtrisée dans les ordres juridiques nationaux par le développement d’autorités de régulation indépendantes. [read post]
1 Jun 2014, 9:00 pm
Nous avions vu il y a deux ans dans l'affaire T1621/09 que de nouveaux arguments pouvaient été considérés comme tardifs et rejetés comme tels en application de l'Art 13(1) RPCR.Dans le cas présent, l'Opposante avait dans sa réponse au mémoire de recours argumenté que l'invention objet de la requête principale était évidente au regard de E19 (état de la technique le plus… [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm
La Chambre décide au contraire que le caractère public de D22 n'a pas été suffisamment prouvé. [read post]
26 May 2011, 10:59 pm
Nous avons réussi dernièrement à obtenir un visa E-2 pour nos clients italiens Mr et Mme D. [read post]
15 Jun 2009, 1:57 pm
Mes "collègues" représentants de parents d'élèves signalent depuis plus d'un an des informations évoquant une future réforme de l'école maternelle. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm
C’est ce que cherche à répondre The Artificial Inventor Projet (TAIP), le regroupement derrière DABUS comprenant notamment l’inventeur Stephen Thaler accompagné d’avocats et d’agents de brevets. [read post]
6 Oct 2016, 6:10 am
Dès lors, cette convention devenue un lieu de cristallisation de l'interface culture-commerce, peut-elle apporter des réponses idoines à ces défis. [read post]
17 Sep 2009, 11:00 am
Did you know that carriers have their own R&D departments? [read post]
21 Jan 2019, 5:00 pm
Les organismes caritatifs canadiens font face à un défi persistant de viabilité financière. [read post]
10 Nov 2017, 8:36 am
Representative Ted Poe (R-TX), along with six co-sponsors, introduced similar legislation (H.R. 4118) in the House. [read post]
