Search for: "In re L. T."
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10 Dec 2010, 6:16 am
Quelques exemples tirés de l’actualité plus ou moins récente : Rachida Dati, Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, Dominique de Villepin, Noël Mamère, Jean Glavany… Ce dernier – qui a prêté serment en janvier dernier devant les magistrats de la première chambre de la Cour d’appel de Paris – a répondu à un journaliste du quotidien… [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Dans un arrêt rendu le 6 juin 2011 et à paraître prochainement au recueil officiel, le Tribunal fédéral a rappelé qu’il n’existait aucun droit de consulter le dossier avant la première audition, ni pour l’avocat, ni pour la personne interrogée (1B_261/2011). [read post]
20 Nov 2009, 7:18 am
L’image qu’ils donnent d’eux-mêmes pourra-t-elle leur nuire ultérieurement ? [read post]
15 Apr 2012, 9:00 pm
Selon les Directives C-IV 9.8 ii), la sélection d'une plage de valeurs à l'intérieur d'une plage plus large est nouvelle s'il est satisfait à 3 critères, dont le critère b) suivant : "la plage de valeurs limitée qui a été sélectionnée est suffisamment éloignée de tout exemple spécifique divulgué dans l'état de la… [read post]
29 Jul 2009, 1:37 pm
Sans réponse de la part de la Titulaire, la Chambre avait révoqué le brevet en procédure écrite.La Grande Chambre a fait droit à la requête en révision car la Titulaire soutenait ne pas avoir reçu la communication de la Chambre, et que l'OEB… [read post]
18 Oct 2022, 4:00 pm
La présente Chambre (3.3.04) considère qu'une suppression de revendications constitue bien une [read post]
18 Dec 2011, 11:50 pm
l? [read post]
11 May 2011, 10:41 am
Il a été mis en ligne depuis quelques jours par le ministère du Travail. [read post]
7 Mar 2012, 9:52 am
Les cinq premières places se trouvent dans un cercle autour de Kissimmee et Pompano Beach, Miami et Davenport étant dans la liste des dix autres villes les plus recherchées de tête. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Plusieurs représentants des Etats Parties en consultation avec les Vice-Présidents lors de la session plénière visant à l’adoption de la résolution relative à l’agression. [read post]
10 Apr 2023, 4:00 pm
Notoriété, innovation, [read post]
13 Nov 2022, 4:00 pm
La Titulaire avait soumis, après l'avis provisoire de la Chambre, des résultats d'essai sur le comportement électrique des pinces conventionnelles utilisées dans les appareils de dialyse ainsi que des annexes concernant les propriétés électriques des tubes conventionnels.La Chambre considère que des circonstances exceptionnelles justifient l'admission de ces moyens tardifs dans la… [read post]
25 May 2020, 5:12 pm
Puis ce fut la longue crise financière... [read post]
27 May 2013, 10:10 pm
L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International […] [read post]
27 May 2013, 10:10 pm
L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International […] [read post]
12 Feb 2024, 4:00 pm
Notoriété, innovation, [read post]
11 Aug 2009, 10:50 pm
Un projet de loi supprimant l’existence des actions au porteur a été déposé à l’Assemblée Nationale. [read post]
21 Nov 2019, 9:58 am
Ces deux critères doivent être satisfaits pour conclure à l’exclusion de l’élément de preuve dont on traite. [read post]
10 Jan 2012, 3:20 am
Contents include:Laurence Burgorgue-Larsen, Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’hommeGhislain Otis & Aurélie Laurent, Le défi des revendications foncières autochtones : la Cour européenne des droits de l’homme sur la voie de la décolonisation de la propriété ? [read post]
14 Jan 2011, 10:04 am
Just 24 hours later, K&L Gates partners received an email from Kalis that was full of appreciation for the firm’s great 2010.The two emails aren’t exactly contradictory in substance. [read post]
